Jours de travail imposés à un cadre autonome + sanction

Sujet vu 1270 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/08/09 à 09:52
> Droit du Travail > Temps de travail


Covir, Deux-Sèvres, Posté le 29/08/2009 à 09:52
1 message(s), Inscription le 29/08/2009
Bonjour,

Voici la situation :

J'exerce depuis 7 ans une fonction de cadre dans un réseau aux multiples points de vente ouverts 7 jours/7, au sein d'une entreprise que j'ai entégrée il y a 16 ans.

J'organise mon planning depuis des années à ma convenance, et à ce titre décide seul des jours et heures que je considère importants où être présent (ceci dans un cadre minimum de 5 jours de travail par semaine).

Dans les faits, il m'est arrivé de travailler le samedi, voire le dimanche (rare toutefois pour le dimanche), et bien sûr le soir en semaine selon mes souhaits.

L'année dernière sur le 2ème semestre, l'entreprise à mis en place un plan d'organisation des contrôles nécessitant que les personnels occupant une fonction similaire à la mienne, soient contraints à travailler le soir pour effectuer lesdits contrôles. Je me suis inscrit dans ce cadre-là comme la majorité de mes collègues (il y a eu quelques rares exceptions).

Pour 2009, cette contrainte ne nous a pas été renouvelée de la même manière ; en effet :

- A plusieurs reprises et façon collégiale lors de réunions, il nous a été expressément demandé (oralement) de travailler les soirs et les W-ends (sans toutefois préciser leur nombre).

- Une fois en début d'année, cette demande a fait l'objet d'une ligne de rappel dans un compte-rendu de réunion (toujours sans préciser le nombre).

- Il y a environ 4 mois, un nouveau rappel nous a été adressé par e-mail.

- Environ 1 mois plus tard, un nouveau rappel (oral cette fois-ci), nous a été fait en y ajoutant :

A) - le détail des jours devant être obligatoirement travaillés sur les w-end dans le mois ; à savoir : "Minimum 2 samedis + 1 dimanche"

B) - une menace à la sanction disciplinaire en cas de non-respect de cette demande

Sur la période de 8 semaines qui a suivi, j'ai travaillé 5 samedis et 0 dimanche. En conséquence, j'ai reçu une sanction disciplinaire (avertissement sans entretien), sur le motif que je n'avais pas respecté les règles de l'entreprise. (Il faut savoir que la très grande majorité de mes collègues ont également reçu un courrier en A.R. / le traitement individuel a été différent au cas par cas, car les courriers étaient soit des avertissements [4 cas], soit des lettres de rappel [8 cas].

Mes questions sont les suivantes :

L'employeur a-t'il le droit d'imposer à des cadres "autonomes", de travailler tel ou tel jour de la semaine.

Merci de votre réponse,
Cordialement.

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