Indemnisation deplacement travail

Sujet vu 969 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/11/08 à 21:24
> Droit du Travail > Temps de travail


jimmyy, Val-de-Marne, Posté le 15/11/2008 à 21:24
1 message(s), Inscription le 15/11/2008
bonjour j aimerai avoir si possible un article , sur les frais de deplacement car mon patron me paye la moitier de mon transport mes apparament mon patron doit me payer le deplacement tout les jour en plus exemple 3euro par njour ma futur patronne ma dit que mon patron etait obliger de me payer le deplacement je travail dans le batiment je suis electricien comme j ai pas de rtt merci de votre aide

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Pierre, Posté le 16/11/2008 à 23:53
149 message(s), Inscription le 17/04/2007
Si ce sont des déplacements de chantier à chantier, uniquement dans le cadre de votre travail et pour effectuer vos missions, alors les frais de déplacement sont des frais professionnels et sont entièrement à la charge de l'employeur qui doit vous rembourser toute avance.

Arrêté ministériel du 25 juillet 2005
Article 1er (Définition des frais professionnels)
Les frais professionnels s'entendent des charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l'emploi du travailleur salarié ou assimilé que celui-ci supporte au titre de l'accomplissement de ses missions.

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Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.


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