Incidence du congé maladie sur calcul des heures supplémentaires

Sujet vu 698 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/01/13 à 16:40
> Droit du Travail > Temps de travail


laurentp, Gironde, Posté le 23/01/2013 à 16:40
2 message(s), Inscription le 23/01/2013
Bonjour
Annualisé, j'ai travaillé 842h entre le 09/07/2012 et le 31/12/2012, soit 25 semaines et 1 jour (ce qui fait 121 jours travaillés, hors samedi, dimanche et jours fériés).
Comme c'était ma première année d'exercice, je n'ai pas eu droit aux congés payés.

Je tourne sur un rythme d'une petite semaine de 30h et une grande semaine de 40h.

Mon employeur me compte donc (121 jours x 7h par jour) 847 heures de travail sur la période citée ci-dessus.
Il en ressort donc que je n'ai pas effectué d'heures supplémentaires.

Or, j'ai été en arrêt maladie du 19/11/2012 au 28/11/2012, soit 10 jours, dont 8 jours ouvrables. Si j'avais donc travaillé sur cette période, j'aurai effectué (7h x 8 jours) 56 heures.

Ma question est est-ce que ces jours d'arrêt maladie et donc ces heures non travaillées du fait de mon congé maladie doivent-ils être enlevés du temps théorique de travail (847h) pour le calcul des heures supplémentaires ?

Auquel cas cela donnerait (847h - 56h) 791h de travail théorique et donc le paiement de (842h - 791h) 51h supplémentaires.

Merci par avance de votre/vos réponse(s)

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citoyenalpha, Posté le 24/01/2013 à 17:55
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Les heures supplémentaires se déterminent à la semaine.
au delà de 35h semaine les heures sont majorées en fonction d'un taux prévu par la convention collective dont vous dépendez.


Dans votre cas il semble que vous effectuez 5 heures supplémentaires toutes les 2 semaines. Toutefois il ne vous ai dû que la majoration puisque vous effectuez bien 70h de travail sur 2 semaines.

En conséquence votre employeur vous doit 5 x tarif horaire x taux de majoration.
Les heures supplémentaires peuvent soit être rémunérées soit récupérées.

Attention votre contrat peut disposer que vous effectuerez 39h semaines. Dans ce cas 4h supplémentaires sont déjà incluses dans votre rémunération.

Restant à votre disposition


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