Impossibilité de travailler heures prise sur rtt

Sujet vu 758 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/01/11 à 17:57
> Droit du Travail > Temps de travail


Alyona, Seine-Maritime, Posté le 27/01/2011 à 17:57
3 message(s), Inscription le 27/01/2011
Bonjour,

Ce Mardi, je commençait a 8h00 su matin. Comme a mon habitude je suis arrivée a 7h30.
Étonnée, je trouve mes collègue devant la barrière fermée. Le gardien du site n'est pas la, personne pour ouvrir ni barrière ni entreprise.
Les porte ont enfin été ouverte à 9h00 du matin (on a eu bien frais).
Les superviseurs commençant a 8h ont fait l'appel des personnes présentes a 8h.
Aujourd'hui la direction nous informe via les superviseurs que cette heure perdu sera déduite de nos RTT. Aucun document ne nous a été donné pour connaitre la raison, selon eu c'est selon la convention collective.

Enfin bref c'est pas la première fois qu'il y a un incident de ce genre et on se fait tous avoir dans l'histoire. Alors si quelqu'un connait cette convention (Code NAF 7022Z BUREAUX ÉTUDE TECHNIQUE (SYNTEC)).

Je vous remercie d'avance
Miléna

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pmtedforum, Posté le 27/01/2011 à 18:14
1341 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Je vous avouerais que je n'ai pas consulté de nouveau cette Convention Collective mais je suis à peu près sûr qu'il n'est pas prévu que les temps RTT puissent être pris en heure, sans délai préalable de prévenance et surtout que l'employeur puisse se servir d'une impossibilité de travailler qui lui être imputable pour en faire usage puisque vous étiez à sa disposition sans pouvoir vaquer à vos activités personnelles...

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Cordialement.
P.M. tedforum.com

Alyona, Seine-Maritime, Posté le 27/01/2011 à 18:20
3 message(s), Inscription le 27/01/2011
Bonjour pmtedforum,

Tout d'abord merci beaucoup pour ta réponse.
Effectivement cela m'étonne beaucoup, cependant il s'agit d'une grosse société (environ 500 employés) et j'aurais voulu trouver un texte de loi, appuyant ma demande.

Cet été c'est la société d'à coté qui a pris feu et on a du rentrer chez nous, l'après midi a été retirée des RTT. La ça me semble déjà plus compréhensible mais concernant cette fois ci je ne comprend pas.

Malheureusement ils tirent toujours tout à leur avantage...
mais cette fois pas envie de me taire je veut comprendre...

pmtedforum, Posté le 27/01/2011 à 18:31
1341 message(s), Inscription le 20/08/2010
Il sufit de lire la Convention Collective et plus particulièrement les dispositions sur la RTT pour s'apercevoir que c'est une hérésie...
C'est à l'employeur de prouver ses dires et je vous conseillerais de vous rapprocher des représentants du Personnel...
Pour l'incendie l'employezur aurait dê faire une déclaration de chômage technique, il est à noter qu'il a vraisemblablement fait par ailleurs une déclaration pour être indemnisé par l'assurance responsabilité civile de l'entreprise en question...

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Cordialement.
P.M. tedforum.com

Alyona, Seine-Maritime, Posté le 27/01/2011 à 20:15
3 message(s), Inscription le 27/01/2011
je cherche dans les textes sur le net, il y a beaucoup d'articles , dur dur de s'y retrouver ou même de comprendre , je pense que je vais appeler l'inspection du travail directement pour avoir le texte.
Merci beaucoup pour tes réponses.
Cdt

pmtedforum, Posté le 27/01/2011 à 21:13
1341 message(s), Inscription le 20/08/2010
Déjà dans le dossier sur le chômage partiel, il me semble qu'il y a tout ce qu'il faut et pour la Convention Collective, on peut notamment se référer au Chapitre V : Compte de temps disponible - Durée du travail - Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils

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Cordialement.
P.M. tedforum.com


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