Heures supplémentaires non récupérées

Sujet vu 1169 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/04/11 à 20:45
> Droit du Travail > Temps de travail


jordan, Eure-et-Loir, Posté le 20/04/2011 à 20:45
2 message(s), Inscription le 20/04/2011
Bonjour,

Je suis salarié dans mon entreprise depuis octobre 2009 : 3 CDD puis 1 CDI, on m'avait prévenu lors de la signature de mon contrat que les heures supplémentaires n'étaient pas payées mais qu'elles pouvaient être récupérées. Malheureusement avec la quantité de travail je n'ai pu récupérées ses heures (une centaine) dans le délai légal de 6 mois. Mon patron m'a bien fait comprendre que personne dans l'entreprise récupérait ses heures (mais ils sont payés plus chers) et il ne voit pas pourquoi je le ferai.
Sachant que j'ai dépassé le délai de 6 mois, les heures sont-elles toujours récupérables?
Sinon que puis-je faire?

NB : il n'y a pas de pointeuse, mes seules preuves sont mes rendez-vous sur calendrier et fiches d'interventions.

Merci
Jordan

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Cornil, Hérault, Posté le 24/04/2011 à 17:39
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
bonsoir Jordan
En l'état actuel du droit, les Hs ne peuvent être obligatoirement récupérées sur suimple décision de l'employeur. La règle est le paiement: seul un accord d'entreprise peut y déroger.
Et je ne vois pas l'origine du délai de 6 mois pour récupération que tu mentionnes.
Même si c'était stipulé dans un éventuel accord d'entreprise dont tu ne fais pas mention, il est bien évidemment que si le salarié n'était pas mis en mesure d'exercer cette récupération du fait de la charge de travail qui lui est imposée, l'emplyeur doit les payer.
Maintenant, si l'employeur refuse de s'incliner, il te faudra aller en justice pour faire respecter tes droits. La loi et lla jurisprudence sont assez favorables au salarié (en présence d'un relevé détaillé du salarié, à fortiori avec des preuves anexes comme fiches d'interventions, c'est à l'employeur, en absence de pointage, à prouver le contraire)
Bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

jordan, Eure-et-Loir, Posté le 29/04/2011 à 09:49
2 message(s), Inscription le 20/04/2011
Bonjour

Merci pour votre réponse rapide.
Pour demander le paiement des ces heures, comment puis-je procéder?
Je l'ai déjà fait par oral mais j'ai surtout pris une leçon de morale et il m'as maintenant dans le collimateur...

Merci
Jordan

Cornil, Hérault, Posté le 02/05/2011 à 16:39
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bnsoir Jordan.
Ben, très simple: LRAR en reprenant les arguments que je t'ai donnés, et disant que tu envisages un recours aux prud'hommes si pas de suite favorable" .
bien sûr, tu seras encore plus "dans le collimateur" .
Mais faut savoir ce qu'on veut: se battre pour ses droits ou "se cocher"!
Bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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