Heures réellement effectuées et repos compensateur

Sujet vu 1155 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/06/10 à 11:49
> Droit du Travail > Temps de travail


Lulu, Gironde, Posté le 11/06/2010 à 11:49
1 message(s), Inscription le 11/06/2010
Bonjour,

je suis travaille actuellement dans une entreprise viticole en Gironde. Ma question porte sur "heures réellement effectuées" qui permettent de déterminer le droit ou non des salariés au repos compensateur :
Quelles sont les heures que l'on considèrent comme des heures "réellement travaillées" ?
Je ne trouve aucune définition précise sur cette notion d'où mon interrogation, et plus particulièrement sur la comptabilisation ou non des heures de formation + visite médicale + récupération vendange + vie entreprise (réunion syndicale, etc...) qui ne sont pas des heures réellement travaillées à mon sens, mais sur lesquelles je ne trouve pas d'indication.

Merci d'avance,

Bien cordialement,

Lulu

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julius, Calvados, Posté le 12/06/2010 à 00:42
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Bonsoir,

Certaines périodes sont assimilées à des temps de travail effectif pour le calcul de l'ancienneté (congés de formation, absence de conseillers prud'hommes...) ou l'acquisition de jours de congés payés (absence consécutive à un accident de travail , congés de formation économique et syndicale)

heures de formation syndicales :
(Article L. 3142-7-Article L. 3142-8 - Article L. 2145-1- Article L. 3142-9-Article L. 3142-10- Article L. 3142-11 - Article R. 3142-1)

Temps de pause :
(Article L3121-2-L3121-1 )

Temps d'astreintes :
les temps d'astreinte mais uniquement quand ils sont travaillés (décision de cass. constante)

les heures de délégation des représentants du personnel
(Article L2143-17 - L2315-3 - L4614-6)

la visite médicale d'embauche et les examens médicaux obligatoires
(article R4624-28)

les temps de formation à l'initiative de l'employeur
( article L6321-2)

le temps consacré au droit à l'expression
(L2281-4)

Temps passé en réunion de négociation dans l'entreprise
(L2232-18)

__________________________
L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]



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