Heures non payées prudhomme

Sujet vu 598 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/07/11 à 20:51
> Droit du Travail > Temps de travail


stb, Val-d'Oise, Posté le 25/07/2011 à 20:51
1 message(s), Inscription le 25/07/2011
Bonjour,

J'ai déclaré des heures supplémentaires travaillées que mon patron ne reconnait pas. Alors que dans mon métier, on remplit un registre de main courante qui atteste des heures effectuées. Au jugement des prudhommes peut-on exiger les registres de main courante et ceux-ci font-ils foi devant la juridiction ?

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pat76, Paris, Posté le 05/08/2011 à 14:45
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous pouvez demander à ce que votre employeur présente le registre de main courante où sont inscrites les heures supplémentaires que vous avez effectuées.

le juge pourra contraindre votre employeur de le faire sous abstreinte, pour le cas où il refusait de le produire.

Les heures supplémentaires peuvent être déterminées à l'aide du pointage mis en place par l'employeur.

Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 29 mai 2002, pourvoi n° 00-42048:

Doit être approuvé la décision d'un Conseil des prud'hommes qui pour accueillir la demande d'un salarié au titre des heures supplémentaires, a constaté que le personnel de l'établissement se trouvait dans la nécessité de travailler au-delà de la durée contractuelle pour satisfaire aux objectifs de l'employeur et que le nombres d'heures supplémentaires était déterminé à l'aide du pointage mis en place par l'employeur lui-même.

Vous savez maintenant ce qu'il vous reste à demander aux conseillers des Prud'hommes. la production par votre employeur du registre de la main courante où sont notés les heures supplémentaires.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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