Heures non faites et reportees sur l annee suivante

Sujet vu 607 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/03/09 à 07:07
> Droit du Travail > Temps de travail


hologne, Marne, Posté le 05/03/2009 à 07:07
1 message(s), Inscription le 05/03/2009
a t on le croit de reporte des heures non faites sur l annee suivante
cela fait 23 ans que cela dure
je suis adjoint technique principale principale en temps que chauffeur scolaire

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julius, Calvados, Posté le 05/03/2009 à 11:12
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Avez vous un accord d'annualisation ?

De toute manière:
AVEC : le calcul se fait sur la période de réference de l'annualisation
SANS : les heures se calculent à la semaine ( Heures supp > 35h) , sauf mis en place de la loi du 20 août 2008 ou le calcul se fait au delà de 39h par mois

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L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]



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