Heures non effectuées non payées ?!

Sujet vu 990 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/09/13 à 15:50
> Droit du Travail > Temps de travail


tigrano, Posté le 29/09/2013 à 15:50
14 message(s), Inscription le 27/01/2008
Bonjour,
je me permets de vous poser cette question car je n'ai pas trouvé de réponse dans les quelques lignes du code du travail que j'ai survolé.

Je distribue un journal en ville, mes horaires sur l'emploi du temps donné avec mon contrat étaient de 9h à 17h (avec une pause d'une heure pour manger)

Cependant, avec mes collègues, nous avons écoulé le stock de journaux à 15h. Notre employeur refuse de payer les 2 heures restantes, est-ce légal ? Car techniquement, si nous n'avons pas effectué ces heures c'est parce que nous ne pouvions pas le faire faute de matériel.

A l'avance, merci

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DSO, Somme, Posté le 29/09/2013 à 18:42
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

S'il l'employeur est responsable e cet état de fait, il doit vous rémunérer les heures non effectuées, car il est tenu de vous fournir du travail correspondant à son engagement.

Cordialement,
DSO

tigrano, Posté le 25/10/2013 à 15:25
14 message(s), Inscription le 27/01/2008
Merci pour cette réponse.

Existe t'il un article du code du travail en particulier qui stipule précisément cela ?

Après discussion avec mon employeur, celui ci refuse de me payer ces heures non effectuées. Quels recours sont possibles ?

A l'avance,
merci

moisse, Vendée, Posté le 25/10/2013 à 19:26
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Pouvez-vous indiquer la convention collective indiquée sur le contrat de travail ?
En effet la distribution directe présente un tas de particularités qu'on ne rencontre pas ailleurs, mêlant nombre de journaux, densité urbaine....

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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