Heures de délegation hors du temps de travail

Sujet vu 650 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/11/07 à 20:02
> Droit du Travail > Temps de travail


VALEM_old, Posté le 23/11/2007 à 20:02
1 message(s), Inscription le 23/11/2007
Bonjour,

Je suis membre du CE. En cette fin d'année, nous préparons le pot de Noêl.
Habituellement il a lieu en soirée après le travail. Les membres du CE seront donc présents jusqu'à la fin du pot et même au delà pour le rangement. Pouvons-nous prétendre au paiement des heures de délégation même pour celles effectuées au delà du temps de travail? Si oui à quel taux?

Merci d'avance.

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