Heure de travail commencée est-elle due ?

Sujet vu 2297 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/10/10 à 16:46
> Droit du Travail > Temps de travail


LuLu42, Oise, Posté le 04/10/2010 à 16:46
11 message(s), Inscription le 09/09/2010
Bonjour,

J'aurais voulu savoir si toute heure commencée était due ?
Existe-t-il un article du Code du Travail qui évoque ce détail ?
Car j'ai pu lire que toute demi-heure commencée était due, cela signifie que cette règle ne s'applique qu'a partir de la demi-heure ?

Merci par avance

@++

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julius, Calvados, Posté le 04/10/2010 à 22:09
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Bonsoir , pas de régle spécifique , sauf d'usage.

ainsi un planning journalier au 1/4 d'heures ce sont les 1/4 d'heures a compter
ainsi un planning journalier au 1/2 d'heures ce sont les 1/2 d'heures a compter
etc...

En revanche à la fin du mois ( hors modulation et annualisation) , l'employeur doit arrondir à la demi heure entière pour le paiement.

__________________________
L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]


LuLu42, Oise, Posté le 04/10/2010 à 22:17
11 message(s), Inscription le 09/09/2010
Lors d'une annualisation des 35 heures (1820 heures) les heures supplémentaires se calculent quand même à la semaine (+ de 35 heures) ?


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