Heure d attente transport routier

Sujet vu 3269 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/06/08 à 13:00
> Droit du Travail > Temps de travail


mario525, Posté le 11/06/2008 à 13:00
2 message(s), Inscription le 11/06/2008
bonjours voila je suis routier regional voila je roule de nuit et je livre un carrefour a 4h et pendant le dechargement effectué par carrefour je met le crono sur carre barre etant donné que je reste a disposition du client et du patron mon patron refuse de payer il me dit que je fait rien pendant se temp a t il le droit ?

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Pierre, Posté le 11/06/2008 à 15:17
149 message(s), Inscription le 17/04/2007
Article L3121-1 du nouveau code du travail :
"La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles."

Or c'est le temps de travail effectif que l'employeur doit rémunérer, donc si le temps de déchargement correspond à cet article, votre employeur doit vous payer pendant ce temps de déchargement du camion.

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Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.


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