Help ,jeune travailleur français en 40h en Belgique sous contrat

Sujet vu 895 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/05/13 à 21:49
> Droit du Travail > Temps de travail


julienbelgique, Paris, Posté le 29/05/2013 à 21:49
3 message(s), Inscription le 29/05/2013
Bonjour
Je vous expose ma situation.
Je suis un jeune travailleur sortant d’une formation bac +5 et je suis actuellement embauché en cdi (contrat français) depuis près de 7 mois pour le compte d’une petite SSII basé en France.
Ma mission ou devrais-je dire mon travail est en Belgique, donc voilà je travaille en temps plein pour un client de ma société en Belgique. Comme vous le savez en Belgique le temps de travail hebdomadaire est de 38 heures légal, mais dans cette société comme dans beaucoup en Belgique, les gens (les gens sous contrat belges) sont tenus de travailler 40h / semaine (en compensation ils reçoivent deux jours de récupération par mois). Pour mon cas lorsque j’ai commencé ma mission chez ce client mon employeur ma demandé de travailler 40h comme ça se fessait dans l’entreprise. Moi (naïf ne me souciant pas trop de mes conditions de travail et de ce que je pouvais demander en compensation) j’acceptais sans problème de travailler 40h.
Voilà maintenant du temps à passer et je me rends un peu plus compte de mes conditions de travail. Je trouve que c’est pour moi une arnaque sur mon dos et je veux y remédier.
Actuellement je travaille 40h minimum voir plutôt 43h 44h en fonction de la surcharge.
Pour moi j’ai signé un contrat de travail français en 35h cadre pour cela j’ai 7 jour de récupération dans l’année. (Voir la photo article 4 et 5) afin de compenser pour moi les quelques heures de travail en plus chaque semaine en fonction de la surcharge (37h 38h).
Plus clairement je suis payé sur 35 h sauf que ma société facture 40h de travail au client pour lequel je travail (comme je fais 40h en toute transparence j’ai mes feuilles de temps signé). Et je n’ai pas plus de compensation.
C’est l’arnaque.
Donc je souhaiterai avoir votre avis afin de savoir ce qui est possible de réclamer, exiger, de les forcer à faire …. Dans mon avantage.
Exemple : ce faire payer les 5h en plus par semaine en heure supplémentaire, récupérer plus de jours compensatoires contre les 5 heures travailler en plus pour chaque semaine , ou bien encore faire 35h chez le client (et donc ils ne factureront plus que 35h) si c’est possible de l’exiger ???
Je suis preneur aussi d’information pour savoir où on peut mieux se renseigner à ce sujet.

Ps : je parle de ce sujet afin de changer les choses pour moi à partir de maintenant et pour après. Je ne recherche pas à réclamer sur mes 7 mois passés à travailler en 40h.

Je vous remercie pour le temps que vous avez pris pour lire mon message et encore plus si vous pouvez me conseiller ou des solutions.
Bien à vous Julien

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moisse, Vendée, Posté le 30/05/2013 à 09:17
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Pour commencer il faut bannir le mot "arnaque" de votre vocabulaire.
Soit votre contrat est établi au forfait, soit il ne l'est pas.
Dans ce dernier cas il convient simplement de réclamer les heures supplémentaires à votre employeur.
Il n'y a pas d'arnaque dans ce domaine, mais usage de solutions de facilité.

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De toutes façons je suis ataraxique.

julienbelgique, Paris, Posté le 04/06/2013 à 22:07
3 message(s), Inscription le 29/05/2013
Bonsoir
Tout d'abord merci pour votre réponse. Je suis d'accord "anarque" est un peu politiquement incorrecte.

Au sujet du forfait , j'ai repassé mon contrat de travail en revu rapidement le seul passage parlant de forfait est :

" Compte tenu de la nature des tache s qui vous sont confiées et du fait que pouvez les effectuer selon des horaires prédéfinis vous appartenez à la modalité I dite "Standard" de l'article 2 du chapitre 2 de l'accord national de branche.
Vous etes donc soumis à un forfait horaire annuel de 1617 heures.
Conformeément au chapitre 3 dudit accord portant organisation du temps de travail sur l'année ainsi qu'a l'article L212 - 2-1 du code du travail , la durée du travail effectif fait l'objet d'une modulaton sur l'année permettant ainsi de l'adapter aux variations de la charge de travail, les heures en suractivité etant compensées avec les heures effectuées en sous activité, dans le cadre d'une periode de 12 mois consécutifs.
ainsi votre horaire hebdomadaire de travail varie autour de l'horaire moyen hebdomadaire de 35 heures, sans qu'il puisse excéder 46 heures sur une semaine et 43 heures en moyenne sur une periode de 12 semaines consécutives et sans qu'il puisse etre inferieur à 28 heures par semaine.
Par ailleurs, les heures effectuées pendant la periode de modulation au dela de la durée hebdomaire légal ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires et ne s'imputeront pas sur le contingent conventionnel.
Seules les heures effectuées , sur l'année au dela de l'horaire annuel de 1617heures et/ou dela des horaires hebdomadaire ci dessus mentionnés , et commandées et par votre employeur ont la nature d'heurs supplémentaires et seront traitées comme telles, en fin d'année. ""

Voila donc pour moi les 5 heures que je fais chez le clients en plus son pour moi des heures sup .
Qu'est ce que tu en penses ?

moisse, Vendée, Posté le 05/06/2013 à 07:27
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
J'en pense qu'on est en présence d'un contrat de travail classique, sans forfait, mais avec une modulation portant sur l'année.
C'est donc en fin d'année qu'on fait le décompte et que vont apparaitre les droits à heures supplémentaires ou à compensation selon l'accord de modulation en place dans votre entreprise.
Vous avez 5 années glissantes pour réclamer le paiement des heures.

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julienbelgique, Paris, Posté le 05/06/2013 à 19:15
3 message(s), Inscription le 29/05/2013
Bonjour
Merci pour votre réponse . Vous dites "
les droits à heures supplémentaires ou à compensation selon l'accord de modulation en place dans votre entreprise" Pour les heures sup je comprends mais pour la deuxieme option (compensation selon accord de modulation en place dans l'entreprise ) je ne vois pas bien. Ou puis je trouver ces informations (convention collective de l'entreprise ?) pouvez vous m'en dire un peu plus.

merci
Cordialement
Julien

moisse, Vendée, Posté le 06/06/2013 à 08:31
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Compensation : par exemple sous forme de récupération avec quelques jours de congés payés supplémentaires.
Vous pouvez demander s'il existe un accord de modulation dans l'entreprise, ou un renvoi contractuel à une convention collective.

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