Fixation des horaires de travail

Sujet vu 625 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/03/10 à 10:02
> Droit du Travail > Temps de travail


seb75, Paris, Posté le 22/03/2010 à 10:02
1 message(s), Inscription le 22/03/2010
Bonjour,

Je suis un cadre travaillant dans une PME et soumis à la convention collective SYNTEC et aux 35 heures (sans RTT).
A mes débuts dans ma société je n'avais pas d'horaires précis si ce n'est que je devais faire 7 heures/jour.
Mais à mon retour d'une de mes missions chez un client, mon patron avait décidé de fixer des horaires de travail en interne pour tous les salariés. Aucune note, mail, courrier ou changement dans nos contrats de travail nous a été signalé, il nous l'a dit juste oralement.
Ces horaires sont : 9h00-12h30 et 14h00-18h00. Dans ces horaires mon patron a compté 15 minutes de pause le matin et l'après-midi, qui ne sont jamais prisent par aucun salariés.
Dans mon contrat de travail il est indiqué que je ne suis pas soumis à un horaire de travail précis.

Mes questions :
Etant cadre puis-je être soumis à des horaires précis ? Des changements d'horaires de travail peuvent-ils être fixés sans note ?
Des pauses ne sont-elles pas comprises dans le temps de travail ? Et est-il possible d'en imposer ?

Merci d'avance,
seb75

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