L'employeur peut-il imposer les dates des congés ou des rtt

Sujet vu 6632 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/11/08 à 07:37
> Droit du Travail > Temps de travail

laakel, Paris, Posté le 08/11/2008 à 07:37
1 message(s), Inscription le 08/11/2008
bonjour,

je suis salariée dans un centre de formation, un établissement qui a pour statut une association loi 1901, depuis janvier 2004.

Ma question est de savoir si mon l'employeur peut m'imposer de poser mes RTT et mes congés payés à des périodes qu'il aura choisi lui-même. Autrement dit, pui-je moi-même refuser de prendre un RTT ou des jours de congés alors la période imposée ne me convient.

merci de votre réponse.

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Visiteur, Posté le 09/11/2008 à 10:59
message(s), Inscription le
bonjour

pour les rtt voir l'accord d'entreprise (chaque entreprise à son propre accord


pour les congés payés leur prise relève du pouvoir de l'employeur qui peut les fixer a sa guise sous réserve d'un délai de prévenance fixé par la convention collective


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