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Sujet vu 597 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/09/09 à 16:55
> Droit du Travail > Temps de travail


psautjeau, Nord, Posté le 30/09/2009 à 16:55
1 message(s), Inscription le 30/09/2009
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Convention Syntec, loi tepa et heures supplémentaires

Messagede psautjeau » 30 Sep 2009
Bonjour,

Actuellement ingénieur ( statut cadre) dans une société de consulting, mon contrat est couvert par la convention Syntec et mon salaire brut inférieur au plafond de la sécurité sociale.

Dans ma convention, dans le cadre de l'amenagement du temps de travail, je comprends qu'il existe plusieurs options:

1/modalités standart: 35h classique + RTT
2/modalités réalisation de mission: 35h + 10% ici la condition est d'avoir un salaire mensuel supérieur au plafond de la sécurité sociale
3/modalités de réalisation de missions avec autonomie complète: je ne suis pas concerné....


Je travaille donc dans la société X mais employé par la société Y.

Je viens de réaliser au cours des 15 dernières semaines un total de 977 heures de travail (environ un double poste) à la demande de la société X. Je déclare donc mes horaires (parfois non légaux) à mon employeur Y. Mon employeur a contacté son client (Y) qui confirme la demande et la réalisation de ces horaires.

Quels est aujourd'hui la compensation que je peux attendre de mon employeur, dois-je attendre un accord entre mon employeur et son client pour réclamer une compensation ?
D'avance merci

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