Ai-je le droit d'etre prévenu en cas de changement d'horaire ?

Sujet vu 5093 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/07/11 à 11:19
> Droit du Travail > Temps de travail


GWENDOLIINE, Côtes-d'Armor, Posté le 08/07/2011 à 11:19
11 message(s), Inscription le 15/06/2011
Bonjour,

je sui actuelement en cdi dans une creperi (vente a emporter ) dans l'entreprise je sui seule employée avec mon employeur . mais horaire son sur mon contrat 6h45/11h45 (je sui en 25h par semaine).

_ Je souhaiterai savoir si je doi bien etre pervenu 3 jour a l'avence quant il y a un changement d'horaires ?
sachant que dans lorganisation de mon employeur les associations comme les particuliers peuvent passer commende la veille pour le lendemain (meme une commende de 500 galettes ou crepes) ce qui fai que par exemple aujourdui vendredi je ne sai toujour pas a quelle heur je vai commencer demain ( 4h00 5h00 6h00 ) et que je ne serai prévenu que se soir a 19h00 et egalement que je ne sai pas a quelle heure est ce que je finirai .

_ Je voudrai savoir egalement (si j'ai le droi d'etre prevenu 3 jour avant) esque sa doit etre ecrit sur le contrat de travail?

_ Je voudrai egalement savoir (si je doi etre prevenu 3 jour avant) au cas ou mon employeur ne voudrai pas me donner mai heurs 3 jours avant que pui-je fair ?

je vous remercie d'avance .

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pat76, Paris, Posté le 08/07/2011 à 16:01
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous êtes en CDI à temps partiel, vos horaires ont donc été indiquész sur votre contrat ainsi que les jours où vous devez travailler et les jours de repos. Il a dû être également indiqué que vous pourriez être amené à faire des heures complémentaires qui ne pourront pas être supérieures à 1/10 de votre horaire hebdomadaire.

Pour la modification de vos horaires de travail comme vous êtes à temps partiel, voici ce qu'indique l'article L 3123-21 du Code du travail:

Article L 123-21: Toute mofification de la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois est notifiée au salarié sept jours au moins avant la date à laquelle elle doit avoir lieu.

Votre employeur doit vous informé par écrit, si vous dépendez d'une convention collective, il se peut qu'une clause incluse dans cette convention collective, indique que la modification de la répartition de la durée du travail peut être notifiée au salarié dans un délai de sept jours à trois jours minimum.

En ce qui concerne les heures complémentaires, votre employeur doit obligatoirement vous informer par écrit trois jours à l'avance que vous aurez des heures complémentaires à effectuer.

Normalement vous ne pouvez pas faire plus de 2h30 d'heures complémentaires par semaine. C'est 2 h30 sont payées en heure normale.

Si votre employeur vous demandais de faire plus de 2h30 d'heures complémentaires par semaine, chaque heure complémentaire au-dessus de 2h30, devra être majorée de 25%.

Vous ne devrez jamais faire plus de 34 heures par semaine.

Pourriez vous indiquez de quelle convention collective vous dépendez? si elle n'est pas précisée sur votre contrat de travail ou sur votre bulletin de salaire, donnez alors le code APE/NAF inscrit sur votre bulletin de salaire. cela permettra de voir si votre employeur peut vous informer jusqu'à 3 jours au plus tard de la modification de vos horaires.

Votre employeur a dû préciser sur votre contrat de travail que vosz horaires pourrait être modifiés en fonction de l'importance du travail. Il a dû indiquer le délai de prévenance et que cette modification vous serait notifiée par écritt.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

GWENDOLIINE, Côtes-d'Armor, Posté le 08/07/2011 à 20:46
11 message(s), Inscription le 15/06/2011
bonsoir ,

mon code NAF et : 1071B .

Sur mon contrat de travail il et ecrit :

"Des heurs complémentaires pourront etre effectuées en fonction de l'activité".

"Les heures complémentaires ne pourront etre effectuées qu'a la demande expresse du chef d'entreprise et ne seront payées qu'après validation de sa part".

mai pour l'instent comme je vous l'ai dit sur le pésédent message j'ai cumulé des heurs de travail que je lui doi donc je ne fai pas vraiment d'heurs suplémentaire parcontre je ne fai pas du tout les heurs noté sur mon contrat comme je vous le disai tout a l'heur elle ma prévenu se soir a 19h00 que demain matin je commencer a 6h30 et je ne sai toujour pas a quelle heur je finirait demain et quan je lui demande elle me repond :" sa dépent combien de galettes vous ferai a l'heur!"

je ne sais plus quoi fair parseque je lui et deja demender de me donner mais heurs a l'avence et elle ma repondu que elle ne me les donnerai jamais et que si sa ne me plaisai pas je n'avai qu'a démissioner cependant j'ai des droits et ces mon droit de connaitre mais heurs mais je ne sai pas comment le lui fair entendre.

je ne sai pas si vous avez regarder l'historique de mais conversation si non regarder les vous comprendré mieu ma situation

merci

pat76, Paris, Posté le 09/07/2011 à 14:20
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Si votre employeur pense pouvoir ne pas respecter la législation du travail, je vous conseille alors de ne vous présenter sur votre lieu de travail qu'aux horaires indiqués sur votre contrat. Vous n'avez pas à démissionner comme vous le soumet votre employeur. Il ne pourra pas invoqué de faute grave pour vous licencier car c'est lui qui n'aura pas respecté le délai de prévenance.
Donc, ne travaillez que pendant les horaires indiqués sur votre contrat.

Vous pouvez éventuellement envoyer un courrier à l'inspection du travail pour l'informer de la situation avec une copie de votre contrat.

Vous avez passé une visisite médicale d'embauche à la médecine du travail?

Je vais chercher de quelle convention collective vous dépendez.

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Chamfort

GWENDOLIINE, Côtes-d'Armor, Posté le 09/07/2011 à 15:14
11 message(s), Inscription le 15/06/2011
bonjour ,

oui j'ai passer une visite medicale d'amboche a la medecine du travaile.

j'ai bien compris ce que vous m'expliquiez cependant comme je vous le disait je ne fais pas du tous les heurs de mon contrat (6h45/11h45) sa m'arrive de commencer a 4h00 du matin comme a 8h00 donc si je me présente sur mon lieux de travail a 6h45 et quelle voulait que je commence a 8h00 je me retrouverais a la porte du magasin puisqu'elle ni sera pas avant 8h00 meme probleme si elle veut me fair commencer a 5h00 et que je vien que a 6h45 je me ferai passer un savon et je n'imagine pas le reste !!!
_ que doi-je fair dans se cas la car il ni a pas de temoin comme quoi je me serai presenter a mon travaile a 6h45 si je commencer a 8h00 ?

je vous remerci(e) pour votre aide d'avence elle met trés précieuse !

pat76, Paris, Posté le 09/07/2011 à 15:45
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Rebonjour

Vous informez l'inspection du travail de la situation, il n'est pas normal que votre emplyeur ne respecte pas votre contrat. Vous êtes en droit de refuser les horaires qui ne sont pas stipulés dans votre contrat si vous n'êtes pas informé 7 jours à l'avance et au plus tard 3 jours de ces changements d'horaires.

Vous seriez en droit de demander devant le conseil des prud'hommes la rupture du contrat aux torts de l'employeur.

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Chamfort

GWENDOLIINE, Côtes-d'Armor, Posté le 09/07/2011 à 16:20
11 message(s), Inscription le 15/06/2011
re bonjour ,

si comme vous me le dite je peut fair apelle au conseille des prud'hommes pour une rupture de contrat pour les fautes de mon employeur
_quelle seron mai droit et indemnité puisque la demende de rupture de contrat viendra de moi ?

pat76, Paris, Posté le 09/07/2011 à 16:32
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Vous pourrez demandez des dommages et intérêts, mais la rupture pourra venir de l'employeur également pour le cas où vous refuseriez d'appliquer les horaires dont vous n'aurez été informés que la veille.

L'employeur pourrait alors dire que c'est une faute grave de votre part et vous licencier. Ce serait encore une erreur de votre employeur car vous pourriez le contester devant le Conseil des Prud'hommes qui le requalifierait en licenciement sans cause réelle et sérieuse et vous accorderait un minimum de 6 mois de salaire en dommages et intérêts.

je viens de vérifier le Code NAF 1071 B que vous m'avez donné, il n'est plus utilisé, il correspond maintanant au code NAF 158 A et 158 B qui sont applicable à la boulangerie-patisserie industrielle.

Donc déjà l'employeur n'indique pas le bon code NAF sur vos bulletins de salaire.

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Chamfort

GWENDOLIINE, Côtes-d'Armor, Posté le 09/07/2011 à 16:56
11 message(s), Inscription le 15/06/2011
re bonjour ,

_ quest ce que le code naf ?

je voulai aussi vous demender si a partir d'aujourdhui je decider de n'aller au travail que au horaire indiqué sur mon contrat meme si elle me dit que je commence a 8h00 il me faudra un temoin comme quoi je mie sui bien rendu ? car je me trouverai a la porte du magasin . Et egalement si je decider de partir comme ecrit sur mon contrat c'est a dir 11h45 je ne sui pas sur qu'elle me laisse fair .

_ Esque je doit informer mon employeur que dorenavent je ne me présenterait sur mon lieux de travail qu'aux horaires indiqué sur mon contrat ?

_ Et elle obligé de me recevoir sur mon lieux de travail au horaires indiqué sur mon contrat si je n'ai pas ete prevenu d'un changement en regle?

_ Et si elle me repond "faite" mai le magasin sera fermer que doi-je fair ?

pat76, Paris, Posté le 09/07/2011 à 17:29
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Rebjr

Avant d'agir, je vous conseille comme je vous l'ai indiqué de prendre votre contrat, vos bulletins de salaire et d'allez à l'inspection du travail expliquer la situation.

Comme je vous l'ai déjà signalé, vous êtes en droit de refuser les changements d'horaires si votre employeur n'a pas respecté le délai de prévenance et ne vous a pas informé par écrit.

Votre employeur ne pourra pas vous empêcher de partir à 11h45. Je vous le répète en ne respectant pas la législation du travail il est en tort.

Vous pourrez également lui demander à consulter votre convention collective, celle dont vous dépendez est obligatoirement indiquée sur votre contrat de travail.

Le code NAF est une référence donnée par l'INSEE pour les différents corps de métiers. D'après celui que vous m'avez donné mais qui n'est plus en vigueur et remplacé par les codes NAF 158 A et 158 B, vous dépendez (éventuellement) de la convention collective Boulangerie-Patisserie insdustrielle dont le n° de Brochure est: 3102

Vous pouvez consulter cette convention collective sur le site de Légifrance dans la rubrique: les conventions collectives, dans la case numéro de brochure vous tapez 3102. C'est gratuit.

Vous pouvez informer votre employeur que dorénavant vous vous présenterez sur votre lieu de travail aux heures indiquées sur votre contrat et que si votre employeur veut changer vos horaires il devra respecter le délai de prévenance stipulée dans le code du travail. Vous lui précisez qu'il en sera de même pour les heures complémentaires.

Juste une précision. Notez bien sur un carnet toutes les heures que vous effectuées. Chaque jour, heure d'arrivée et heure de départ et heures de travail accomplies dans la journée. Vous travaillez parfois le dimanche et les jours fériés?

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Chamfort

GWENDOLIINE, Côtes-d'Armor, Posté le 09/07/2011 à 22:44
11 message(s), Inscription le 15/06/2011
bonsoir ,

_ Si j'ai bien compris elle doit me signaler tous changement d'horaires par ecrit ?

l'ete dernier il m' est arriver de travailler quelques dimanches.

Mais depuis fevrier sa ne c'est pas reproduit car vu que je sui en contrat 25h00 ché elle j'ai pu retrouver un autre contrat de travail a temp partiel de 10h00 pendant mes jours de conjé parcontre elle et au courant que je travail la-ba elle et d'accord cependant j'ai vu dans mon contrat qu'elle aurai du me m'etre son accord par ecrit mais vu que mes relations avec elle se sont degrader depuis environ 2 mois si je lui demender de me le fair maintenent je pence qu'elle ne serai plus d'accord .

_ Peut elle ce retourner contre moi et me causer des soussis ?

GWENDOLIINE, Côtes-d'Armor, Posté le 09/07/2011 à 23:01
11 message(s), Inscription le 15/06/2011
re bonsoir ,

je voudrai egalement savoir est-ce normale que je ne signe jamais de feuilles d'heurs ?

par exemple :

en janvier je vais faire 80h00 a la place de 100h00 et je serai payer 100h00
et en fevrier je vais faire 110h00 a la place de 100h00 mais je sui toujour payer 100h00 mon salaire ne change pas .

et apres en generale l'ete elle me doit des heurs que je recupère en hiver et inversement.

merci

pat76, Paris, Posté le 11/07/2011 à 13:52
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bpnjour

Votre employeur ne respecte pas la législation du travail sur le temps partiel. Les heures complémentaires ne peuvent pas être récupérées elles doivent être payées intégralement.

Selon votre convention collective, si vous travaillez le dimahce les heures sont majoréés et c'est pareil si vous travaillez un jour férié.

J'insiste, allez à l'inspection du travaill avec votre contrat et vos bulletins de salaire et arrêtez de vous faire exploiter.

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Chamfort


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