Doutes sur un contrat au forfait horaire

Sujet vu 1035 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/12/10 à 13:47
> Droit du Travail > Temps de travail


francis_l, Paris, Posté le 29/12/2010 à 13:47
1 message(s), Inscription le 29/12/2010
Bonjour,

je suis employé dans un cabinet de conseil depuis un peu plus d'un an. Les termes horaires de mon contrat sont les suivants :

Rémunération

En contrepartie de l'accomplissement de ses fonctions, le Collaborateur percevra une rémunération forfaitaire mensuelle brute de xxxx € pour 168,13 heures mensuelles de travail effectif. Cette rémunération inclut des heures de travail effectuées au-delà des 35 heures par semaine dans la limite de la durée de travail hebdomadaire fixée au présent contrat.


Durée de travail
Le Collaborateur effectuera ses fonctions dans le cadre d'une convention forfait horaire hebdomadaire de 38,8 heures de travail effectif, répartie selon les horaires en vigueur au sein de la société.



Par ailleurs, chaque mois sur mon bulletin de paie ma rémunération se présente sous deux formes:

salaire forfait : 151,67 heures
salaire heure sup 125% : 16,46 heures


Chaque mois je fais un rapport de mon activité sur un modèle fourni qui autorise uniquement à déclaré sous formes de journées le travail effectué chez les clients.


Mes questions :


Etant donnée que mon employeur par ma fiche de paie indique que je réalise 168,13 heures par semaine et que je suis censé être au 35 heures hebdomadaire, ne devrais-je pas avoir 140 heures de travail effectif par mois (35 par semaines multiplié par 4 semaines dans un mois) et 28,13 heures par mois d'heures supplémentaires)?

Ne devrais-je pas déclarer les heures de travail effectuées au lieu des journées de travail et me faire rémunérer toutes les heures au dela des 35 heures? A t'il le droit de me demander de ne pas faire les décompte des mes heures?


Merci d'avance pour vos réponse.

Francis

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DSO, Somme, Posté le 29/12/2010 à 14:34
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour Francis,

Votre calcul est erroné. 38,80 heures hebdomadaires font bien 168,13 heures par mois (38,80 h X 52 semaines / 12 mois).

Il y a donc bien 16,46 h d'HS à 25 %.

Cependant, le régime du forfait ne peut pas avoir pour objet de dissimuler des heures supplémentaires.

Dans ces conditions, et comme vous n'êtes pas au "forfait jour" il faut déclarer l'intégralité des heures effectuées qui, si elles sont faites à la demande de l'employeur devront vous être payées.

Cordialement,
DSO


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