Je dois rembourser une agence d'interim

Sujet vu 659 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/09/10 à 17:10
> Droit du Travail > Temps de travail


arno1112, Rhône, Posté le 28/09/2010 à 17:10
1 message(s), Inscription le 28/09/2010
Bonjour,
J'ai reçu il y a quelques jours une lettre venant d'une agence
d'intérim qui me réclame 500 euros. J'avais travaillé pour eux au mois de juillet de l'été 2009 et apparemment il m'aurait payé une semaine en double.

Suis-je contraint de les rembourser même si l'erreur a été commise par eux?

Poser une question Ajouter un message - répondre
aliren27, Yvelines, Posté le 03/10/2010 à 11:53
992 message(s), Inscription le 01/02/2010
Bonjour,

je pense que si c'était vous qui aviez commis une erreur (oubli de fournir RH par exemple) vous auriez demander une régularisation non ? Dans le cas contraire, l'Agence a également le droit de vous réclamer un trop perçu.
Cordialement

julius, Calvados, Posté le 03/10/2010 à 12:19
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Bonjour,

En effet , la créance n'est plus salariale mais découle du code civil( dans la partie "Obligation".)
article 1345

Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

__________________________
L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]



Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]