Déplacements professionnels et récupération

Sujet vu 904 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/09/11 à 13:46
> Droit du Travail > Temps de travail


lb5704, Ille-et-Vilaine, Posté le 28/09/2011 à 13:46
1 message(s), Inscription le 28/09/2011
Bonjour,
Je suis chargé d'études (ETAM) dans une PME. Mon lieu de travail est le siège de l'entreprise.
Notre temps de travail est organisé du lundi au jeudi 8h45/12h30 et 14h/18h et le vendredi 8h30/12h30 soit 35h/semaine.
J'ai en moyenne 1 ou 2 déplacement(s) par mois pour effectuer un travail terrain. Souvent je pars avant mon horaire normal de départ (8h puisque mon domicile est à 75 kms de mon travail) et reviens après mon heure normal de retour (18h45).
Si je rentre d'un déplacement à 22h45, comment cela se passe t'il concrètement ? Ai-je le droit de demander à récupérer ces 4 heures "supplémentaires" ?
Je crois savoir qu'un temps de trajet n'est pas un temps de travail mais qu'au delà de son trajet quotidien celà le devient ?
Merci de vos réponses

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pat76, Paris, Posté le 09/10/2011 à 15:51
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Lisez ce qui suit.

Article L3121-4 du Code du Travail:

Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. Cette contrepartie est déterminée par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'il en existe. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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