Déplacement Outre-mer : récupération du temps de voyage

Sujet vu 877 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/04/13 à 17:47
> Droit du Travail > Temps de travail


saintdenis, Paris, Posté le 16/04/2013 à 17:47
1 message(s), Inscription le 16/04/2013
Bonjour,
Je dois me rendre en mission professionnelle à La Réunion. La mission sur place est de 5 jours, ce que veut dire que je dois partir le dimanche, passer 5 jours sur place et voyager de nuit au retour (départ le vendredi soir, arrivée en métropole le samedi midi, avec quelques heure de décalage horaire).
J'aurais souhaité savoir si ces temps de transport (une journée complète pour le vol aller, une nuit dans l'avion et une demi-journée) pouvaient donner lieu à récupération ?
Je vous remercie par avance.

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moisse, Vendée, Posté le 16/04/2013 à 19:03
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Cela peut donner lieu à tout.
Mais si vous voulez savoir quel est le point de vue juridique, ce temps de parcours n'est pas considéré comme du temps de travail.
Par contre si ce temps est exceptionellement long eu égard à la durée du trajet normal et habituel, il doit donner lieu à compensation soit déterminée par un accord d'entreprise, par un accord individuel ou encore par décision unilatérale de l'employeur fixant la règle.
(code du travail L3121-4)

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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