Cumul stage+ emploi pour un mineur

Sujet vu 754 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/06/13 à 20:13
> Droit du Travail > Temps de travail


MurdocK, Paris, Posté le 04/06/2013 à 20:13
3 message(s), Inscription le 04/06/2013
Bonjour,
voilà le topo :
J'aimerai embaucher à temps partiel un jeune de 16-17 ans (16 ans révolus en tous cas), quelques heures le week-end (6-7 heures) pendant l'été.

Or, il est en stage à plein temps en semaine (35 heures), dans un autre établissement. Le stage compte-t-il dans son temps maximum de travail (ce qui m'interdit de l'embaucher) ou non ?

Merci d'avance pour l'éclairage que vous pourrez m'apporter sur ce point.

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moisse, Vendée, Posté le 05/06/2013 à 07:41
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
De toutes façons le mineur ne peut travailler le WE s'il a déjà un emploi en semaine.
Sinon, avec autorisation de l'inspection du travail, on peut porter le total hebdomadaire à 40 h, soit un supplément de 5 h.
Le lien classique à reconstituer :
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/duree-du-travail,129/le-temps-de-travail-des-jeunes-de,1023.html

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

MurdocK, Paris, Posté le 05/06/2013 à 10:14
3 message(s), Inscription le 04/06/2013
Merci pour votre réponse.

J'ai bien compris la limite sur le plan de contrats de travail, mais en l’occurrence il s'agit du cumul d'un stage non rémunéré, sans contrat de travail mais avec convention, et d'un contrat de travail à proprement parler.

Je précise que l'idée ici n'est pas de "tirer" au maximum sur la corde, mais d'employer pour l'été un jeune homme que nous avons connu en tant que stagiaire au printemps.
Ce chevauchement des deux contrats porterait sur trois semaines en juillet. Au mois d'août, son stage étant terminé, il serait employé une vingtaine d'heures par semaine.

moisse, Vendée, Posté le 05/06/2013 à 10:31
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Sauf s'il s'agit d'un emploi présentant des risques particuliers ou impliquant:
* des connaissances professionnelles spécifiques
* des opérations de manutention
Il ne doit pas y avoir grand risque à établir un CDD à temps partiel de quelques heures/semaine.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

MurdocK, Paris, Posté le 05/06/2013 à 10:44
3 message(s), Inscription le 04/06/2013
Il s'agit d'un poste de réceptionniste en hôtellerie, sur lequel il ne sera jamais seul.

Merci beaucoup.


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