Cumul stage 35h+tps partiel

Sujet vu 9716 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/07/11 à 11:28
> Droit du Travail > Temps de travail


Koshix, Vienne, Posté le 04/07/2011 à 11:28
1 message(s), Inscription le 04/07/2011
Bonjour,

Je suis actuellement en stage rémunéré de 35h en entreprise et je cumule un CDI temps partiel à côté.

Cette semaine j effectuerai par exemple (du lundi au dimanche) : 35h de stage + 23h30 de CDI à temps partiel soit 58h30 de travail...

Mon contrat CDI temps partiel est normalement de 15h hebdo mais je peux effectuer des semaines avec un temps de travail bien inférieur (9h par semaine par exemple) comme bien supérieur (23h30 = cas extreme)

En théorie CDI tps part. + Stage = 50h

Que dois je faire

Ceci est il bien légal ?

Je vous remercie d'avance

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pat76, Paris, Posté le 05/07/2011 à 15:17
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous n'avez pas le droit de faire plus de 48 heures par semaine. Vous allez vous faire rappelez à l'ordre par certains organismes...

Si vous avez un stage rémunéré de 35 heures par semaine, vous ne pouvez faire plus de 13 heures par semaine pour votre CDI à temps partiel.

La durée légale hebdimadaire est de 35 heures et le maximum d'heures pour une semaine est de 48 heures.

Dans votre CDI à temps partiel même si vous faites une semaine de 9 heures, vous ne pouvez pas faire une semaine de 20 heures.

Votre employeur qui a étébli le CDI à temps partiel, ne peut modifier la durée hebdomadaire sans votre accord. Celle indiquée sur votre contrat est de 15 heures, il doit s'y conformer.

Par ailleurs, vous lui avez indiqué que vous avier un stage rémunéré de 35 heures par semaine.

En vous faisant faire plus de 13 heures par semaine, il se met également dans l'illégalité.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Cornil, Hérault, Posté le 05/07/2011 à 23:16
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "koshix" salut pat 76.
Une convention de stage , même rémunérée, n'est pas un contrat de travail, sauf si celle-ci le stipule explicitement.
Il n'y a donc dans ce cas aucun problème à mon avis de dépassement du maximum de temps de travail hebdomadaire.
Bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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