Cumul emploi fonction publique et privé

Sujet vu 1436 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/07/08 à 15:57
> Droit du Travail > Temps de travail


LASFARGUES, Posté le 03/07/2008 à 15:57
1 message(s), Inscription le 03/07/2008
Il y a de nouvelles lois et décrets au sujet des possibilités de cumul de son emploi dans la fonction publique avec un autre dans le privé.
Est -il possible de cumuler son poste de fonctionnaire à temps partiel ou à
mi-temps avec une installation en cabinet libéral?

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Tisuisse, Posté le 04/07/2008 à 17:48
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Tout dépend. Le droit de cumul, il me semble, entre fonction publique et entreprise privée, ne joue que dans 2 cas :
- emploi à temps partiel dans le public,
- être en retraite.

Attention, dans le 1er cas, certains emplois dans le privé ne sont pas compatibles avec ceux, même à temps partiel, de la fonction publique.


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