Cumul activite à tps partiel entre fonction publique et secteur p

Sujet vu 497 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/01/13 à 17:21
> Droit du Travail > Temps de travail


zouzou11009, Haute-Garonne, Posté le 23/01/2013 à 17:21
1 message(s), Inscription le 23/01/2013
Bonjour,
Titulaire dans la fonction publique hospitalière à tps partiel, je souhaiterais exercer à tps partiel en secteur privé. Mon employeur me réponds que ce n'est pas possible; je viens de trouver sur le site "service-public.fr"le décret 2007-658 qui me semble affirmer le contraire.
Merci de m'apporter une réponse.

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amatjuris, Posté le 23/01/2013 à 18:13
7867 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
le décret auquel vous faites allusion parle bien dans ses articles 2 et 3 d'activités accessoires et énumère limitativement ces activités.
en outre l'article 4 du dit décret requiert l'autorisation de l'autorité qui vous emploie.
cdt


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