Convention orale avec l'employeur

Sujet vu 965 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/12/07 à 12:56
> Droit du Travail > Temps de travail


tatoutam_old, Posté le 05/12/2007 à 12:56
1 message(s), Inscription le 05/12/2007
Bonjour,

Je suis éducatrice, directement employée par un parent pour m'occuper d'une enfant handicapée. Le contrat est régi par la CC du travail du personnel employé de Particulier. Dans mon contrat, il est mentionné mes horaires (8h30 - 17h30, 4j./sem.), le montant de mon salaire et les congés payés qui sont les vacances scolaires.
A l'embauche, mon employeur m'a demandé de l'accompagner 2 jours à Toulouse pour raison professionnelle et en dehors de mon temps de travail, sans me payer d'heures supplémentaires, me disant que j'étais "au forfait". Lorsque j'ai du m'absenter pour maladie pendant deux jours, elle m'a cependant retiré deux jours de paie, refusant de considérer cette absence comme une récupération éventuelle des heures supplémentaires effectuées. Il est prévu que je fasse d'autres heures supplémentaires non payées, comme des réunions ou un accompagnement d'une semaine à temps plein (jour et nuit) de son enfant.
Lorsque je demande à mon employeur de me payer sur mes heures "réelles", elle refuse, me disant que le fonctionnement "au forfait" est ce que nous avions convenu oralement.
A t'elle le droit de ne pas me rémunérer des heures qui ne sont pas mentionnées sur le contrat? Suis-je en droit de les refuser? Peut-elle me licencier si je les refuse?

Si je termine toute l'année scolaire est-elle obligée de me payer durant tous les congés d'été même si je décide de ne pas accompagner sa fille sur une nouvelle année scolaire?

Merci de me répondre, c'est tendu en ce moment, et je n'ai aucun interlocuteur qui peut éclaircir cette situation car je n'ai pas de collègues.

Poser une question Ajouter un message - répondre
mathis666_old, Posté le 07/12/2007 à 03:30
42 message(s), Inscription le 26/11/2007
"Les paroles s'envolent, les écrits restes"

Seul ce qui est mentionné sur votre contrat de travail et valable. Il me semble que cette personne abuse de vous, faites cesser immédiatement cette situation, tenez vous simplement à ce qui est stipulé sur votre contrat de travail.
Votre employeur peut vous demander d'effectuer des heures supplémentaires, dans ce cas elles doivent être majorés (25% pour les huits premières et 50 par la suite), puis elles ne doivent pas être habituelles et ne pas dépasser un certains nombres en fonction de la convention ou à défaut de la loi, dans ce dernier cas c'est 40 heures.

En revanche, je vous conseille de démissionner après les vacances d'été par précautions. De plus, vous êtes embauchés en qualité d'éducateur, est-ce que votre déplacement à Toulouse avec fonction ?
Par ailleurs, je vous conseille en cas de litige futur de vous préconstituer certaines preuves justifiant de ces heures supplémentaires (témoin, document qu'il pourrait vous remettre à cet effet....)



Cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]