Contrat de travail à temps partiel annualisé

Sujet vu 1832 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/03/10 à 22:34
> Droit du Travail > Temps de travail


92fantomas, Hauts-de-Seine, Posté le 23/03/2010 à 22:34
1 message(s), Inscription le 23/03/2010
Bonjour,je pose ce message car je suis dans un flou total.

Il y a 2 ans j'ai signé un avenant de contrat pour un volume annuel de 1600 heures et stipulant dans la clause congés payés que je dispose de toutes les vacances scolaires à l'exception d'une semaine pendant les vacances de la Toussaint, une semaine pendant les vacances d'hiver et une semaine pendant les vacances de paques.

Mon patron me demande de réaliser les 1600 sur le reste des semaines soit sur 38.5 semaines.
Ce qui donne1600/38.5=41.55 de travail Hebdomadaire.
Je voudrai savoir si il a le droit de me demander d effectuer cela?
Merci de votre réponse.

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Cornil, Hérault, Posté le 26/03/2010 à 00:53
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "92fantomas"
Déjà je suis surpris de ton contrat de travail annualisé en heures sur base de simple avenant individuel.
Il doit y avoir d'autres sources de droit à ce sujet, dont tu ne parles pas, pour légaliser un tel contrat... (ex: accord d'entreprise, convention collective...)
Ceci dit , le calcul que tu fais, 1600h annuelles de travail effectif hors congés payés , effectuées sur 38,5 semaines ne me parait pas à priori choquant, hors accords collectifs plus favorables, car légalement ce serait 35*47 semaines = 1645h , mais bon, il ya les jours fériés à prendre en compte, ce qui ramène à environ 1600h.
Tu ne me sembles nullement être "à temps partiel annualisé " comme tu intitules ton message, mais bel et bien à temps plein, et dans ce cas, si annualisation les HS ne se décomptent qu'au-delà de 1607h de travail effectif annuelles!
Bref, impossible de te répondre plus précisément sans plus de détail sur votre régime collectif ( congés, RTT, et accord éventuel d'annualisation en heures).
Bon courage et bonne chance.
Voir de toute façon les DP et organisations syndicales de ton entreprise.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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