Contrat de travail non respecté

Sujet vu 500 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/12/08 à 21:20
> Droit du Travail > Temps de travail


rochhe, Posté le 20/12/2008 à 21:20
7 message(s), Inscription le 20/09/2008
Actuellement , et jusqu'à la fin de l'année, (je serai en retraite) je voudrais savoir si mon employeur doit me payer mes heures réellement effectuées ou par rapport à mon contrat de travail signé en 2004 ?
Je travaillais en cdi et le contrat a été revu en mai 2008, suite à une visite de l'inspection du travail, qui a requalifié ce contrat en CDI à temps partiel, avant cette notion n'apparaissait pas.
En effet, ce contrat stipule une rémunération forfaitaire brute mensuelle de 684.83 € brut pour 76 H/par mois, soit au taux horaire de 9.011 € brut, des heures complémentaires peuvent être effectuées au même taux horaire à hauteur des 35H par semaine, soit 151.67 H par mois.
Or, en regardant d'un plus près, ce contrat n'aurait pas été honoré, puisque il me manquerait l'équivalent de 350 H sur la période du 1er juillet 2004 au 30 mai 2008.
Je voudrais savoir si ces heures me sont dûes réellement ( les 350 H manquantes) ou si j'aurais du être payé au prorata des heures effectuées.
Dans le cas où l'employeur n'a pas respecté le contrat, puis-je les menacer du conseil des prud-hommes ?
Je vous remercie très sincèrement du (ou des ) conseil(s) et je vous souhaite à tous et à toutes de très bonnes fêtes de fin d'année. Merci encore.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Visiteur, Posté le 21/12/2008 à 10:08
message(s), Inscription le
bonjour,

ou je ne suis pas bien réveillée ou je ne comprend plus !

des heures complémentaires peuvent être effectuées au même taux horaire à hauteur des 35H par semaine, soit 151.67 H par mois.

le nombre d'heures complémentaires accomplies par un salarié à temps partiel ne peut être supérieur au dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail (ou 1/3 si accord entreprise ou conventin collective)

donc pour vous 7 h par mois...

Je voudrais savoir si ces heures me sont dûes réellement ( les 350 H manquantes) ou si j'aurais du être payé au prorata des heures effectuées.

vous les avez faites ces heures ?
combien d'heures faites vous réellement par mois ?

a bientôt.

rochhe, Posté le 21/12/2008 à 10:38
7 message(s), Inscription le 20/09/2008
Bonjour,
Effectivement, ces heures ont été effectuées sur la période du 1er juillet 2004 au 31 mai 2008

Visiteur, Posté le 21/12/2008 à 10:41
message(s), Inscription le
depuis 2004 ? et vous vous réveillez maintenant ?
vous travaillez gratuitement ?
besoin d'explications : pourquoi avez vous fait ces heures et pourquoi ne vous ont elle pas été payées ???
je ne comprends pas votre problème.

rochhe, Posté le 21/12/2008 à 10:44
7 message(s), Inscription le 20/09/2008
j'ai 5 ans pour les mettre au prud'hommes.
Ce sont des heures qui me manquent par rapport au contrat de travail qui n'est pas respecté

Visiteur, Posté le 21/12/2008 à 11:05
message(s), Inscription le
oui je sais pour les prud'hommes.....


Ce sont des heures qui me manquent par rapport au contrat de travail qui n'est pas respecté

vous ne voulez pas répondre à mes questions, je laisse le soin à d'autres de vous répondre.... je ne comprends pas votre problème... au sujet des heures qui manquent par rapport au contrat ?
désolée...


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]