Congé parental et temps partiel

Sujet vu 991 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/07/11 à 11:51
> Droit du Travail > Temps de travail


Deph56, Morbihan, Posté le 01/07/2011 à 11:51
1 message(s), Inscription le 01/07/2011
Bonjour,
Je suis actuellement en congé parental depuis le 20 février et j en profite pour faire des démarches afin de changer de voir professionnelle . Puis je etre en congé parental et travailler a temps partiel 8 heures par semaines dans une autre entreprise que celle dans laquelle je suis censée reprendre le travail pendant mon congé parental ? Si oui , sois je en avertir mon employeur ? Merci

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pat76, Paris, Posté le 02/07/2011 à 16:23
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Si vous voulez travailler à temps partiel pendant votre congé parental, ce ne pourra être que chez votre employeur et la durée hebdomadaire du travail ne pourra pas être inférieure à 16 heures.

Si vous ne voulez pas exercer chez votre emplyeur, le seul travail que vous pourrez faire pendant votre congé parental, c'est assitante maternelle.

Par contre, voici ce qu'indique l'article L 1225-56 du Code du travail:

Au cours du congé parental d'éducation ou d'une période d'activité à temps partiel pour élever un enfant, le salarié à droit de suivre, à son initiative, une action de formation du même type que celle défini au 10° de l'article L 6313-1.

Pendant cette période, il n'est pas rémunéré.

Il bénéficie de la législation de sécurité sociale relative à la ^protection en matière d'accident s du travail et maladie professionnelles prévue par l'article L 6342-5 pour les stagiaires de la formation professionnelle.

Article L 6313-1 du Code du travail:

Les actions de formation qui entrent dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue sont:

10°) Les actions permettant de réaliser un bilan de compétence;

A vous de vopir, mais vous ne pourrez pas exercer un travail à temps partiel en dehors de chez votre employeur sauf pour êtes assistante maternelle.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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