Code du travail prime t'il sur la convention + autres.

Sujet vu 430 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/10/12 à 13:55
> Droit du Travail > Temps de travail


Boulanger01, Posté le 15/10/2012 à 13:55
1 message(s), Inscription le 15/10/2012
Bonjour,

Comme beaucoup de mes collègues je m'interroge sur certaines pratiques de mon entreprise:
-Nos heures de pauses ne sont pas payés comme inscrit dans notre convention de la boulangerie et patisserie industriel. Mais le code du travail ne prime t'il pas sur une convention?
-La convention collective de notre établissement est dans un classeur au fond du bureau. Ne devrions nous pas en disposer plus discrétement?
-Promesses de primes (de façon orale) non tenues malgrès notre objectif plus qu'atteint. Avons nous le droit de réclamer quelque chose?
-J'avais quitté le poste que j'occupe actuellement au sein de la même entreprise au bout de plusieurs années. Je suis revenu 6 mois plus tard avec une baisse de salaire et plus d'ancienneté. [D'un côté ce n'est pas anormal mais je leurs ai offert beaucoup d'heures bénévoles...] Je peux le contester même après avoir signé le nouveau contrat?
-J'ajoute: Affaires de travail non fournies et donc à la charge de l'employé, à une époque: pas de sécurité (obligatoire) sur du matériel pendant plusieurs semaines, toilettes qui débordaient pendant plusieurs semaines (pour rappel nous travaillons dans l'alimentaire...), rats de partout pendant des mois> ce problème est réglé depuis. Nous n'avons eu que le dimanche en jour de repos pendant des années, et selon nos horaires, parfois 31 heures de repos consécutive. Pouvons nous faire préssion par rapport à tout ça, même si des soucis on disparue.

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pat76, Paris, Posté le 16/10/2012 à 15:29
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Si dans la convention collective dont vous dépendez, il est stipulé que votre temps de pause doit vous être payé, l'employeur doit le faire.

L'employeur doit mettre l'exemplaire de votre convention collective à votre dispostion. Vous pouvez la consulter en dehors de votre temps de travail.

L'employeur doit vous fournir les vêtements de travail ou vous verser une indemnité.

Vous pouvez dans un premier temps aller à l'inspection du travail expliquer la situation.

Il vous sera conseillé comment agir pour faire valoir vos droits.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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