Changement d'horaire suite a un arret de travail

Sujet vu 695 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/02/12 à 10:13
> Droit du Travail > Temps de travail


Larobe, Oise, Posté le 20/02/2012 à 10:13
2 message(s), Inscription le 20/02/2012
bonjour,je travail depuis 20 ans en temps que patissier dans un hypermarché!j'ai toujours été du matin 4 h à 11H30!J'ai 5 enfants de 2 unions!j'ai eu des problemes et j'ai fais une dépression en 2011 ,j'ai été arreté 5 mois !avant mon retour j'ai reçu une lettre recommandée pour des changements d'horaire(10H30 à 18H00)sans motif! je suis le seul patissier a étre de l'apres midi sur 5!ses horaires change toute mon organisation avec mes enfants!on t'ils le droit?merci

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Alix 33, Gironde, Posté le 20/02/2012 à 11:33
31 message(s), Inscription le 18/10/2011
Bonjour,

L'employeur, sous réserve de respecter les dispositions légales et réglementaires, peut modifier vos conditions de travail dans le cadre de son pouvoir de direction.

la modification est cependant subordonné à plusieurs conditions:

1) Elle doit s'effectuer dans le cadre de la durée du travail fixée dans le contrat, faute de quoi elle exige naturellement votre accord . Il en est de même si les horaires en cause sont précisés dans le contrat.

2) Elle doit reposer sur des motifs sérieux,

3) ne doit pas entraîner un bouleversement au niveau des horaires ( ex: passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit)

Si les conditions sont respectées, Il n' est pas possible de vous opposer à la modification.

Tout refus de votre part serait en effet assimilable à une faute grave, susceptible d'être sanctionnée, notamment par un licenciement sans indemnité.

Néanmoins et au vu de la présence des enfants le juge pourrait en cas de litige et de refus assimiler la faute grave à une faute légère, laquelle vous permettrait de percevoir votre indemnité de licenciement.

__________________________
Alix33

pat76, Paris, Posté le 21/02/2012 à 15:09
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous avez eu une visite médicvale de reprise à la médecine du travail après votre arrêt de travail?

Dans votre contrat de travail, vos horaires étaient spécifiés?

La dépression faisait suite aux conditions de travail?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Larobe, Oise, Posté le 21/02/2012 à 16:27
2 message(s), Inscription le 20/02/2012
oui j'ai eu une visite medicale!mes horaires n'etaient pas spécifiés!la dépression fait suite a un refu de l'employeur pour un projet de formation et aussi a des problèmes avec mon ex femme et ma fille!


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