Beaucoup d'heures supplementaires

Sujet vu 1111 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/04/09 à 09:36
> Droit du Travail > Temps de travail


odette37, Indre-et-Loire, Posté le 18/04/2009 à 09:36
4 message(s), Inscription le 18/04/2009
Bonjour,
Je suis embauchee en cdi a temps partiel de 4h par semaine depuis le 25 mars 08. J'ai effectue 980 heures supplementaires que mon patron m'a payees en heures normales et en prime exectionnelle et il ne m'a jamais parle du repos compensateur que j'aurai du avoir tout en travaillant des semaines de 46h50, 51h50 52h00 et 56h50.
Les 980 heures sup ont ete effectuees de mars 08 a janvier 09, sans aucune majoration et il refuse de payer.

J'ai aussi fait pour son entreprise plus de 8000kms avec mon vehicule personnel, il refuse de regler les indemnitees et le caburant.
En fait je travaille juste pour mon vehicule.

Je lui ai envoye plusieurs courriers et il me convoque dans les jours et heures ou je ne suis vraiment pas disponible, il refuse ma visite a son bureau les jours et heures que je travaille pour lui.
La convention collective est 3173.

Comment dois-je faire? Je ne sais plus.

Merci pour vos reponses.

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jrockfalyn, Vendée, Posté le 18/04/2009 à 11:25
273 message(s), Inscription le 14/04/2009
Bonjour,

Votre question est un peu complexe. Pour y répondre il serait nécessaire de disposer d'éléments supplémentaires (clauses du contrat de travail concernant la durée du travail, accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail...).

Manifestement vous aviez un emploi "itinérant" (J'ai aussi fait pour son entreprise plus de 8000kms avec mon vehicule personnel) : ce type de fonction est parfois soumise à un aménagement du temps de travail du type forfait jours, qui exclut le décompte du temps de travail effectif...

Reste que dans le cadre du droit commun, des semaines à plus de 48 heures nécessitent l'autorisation administrative du directeur départemental du travail. Peut-être devriez-vous porter l'affaire à l'inspecteur du travail en charge du suivi de l'entreprise...

Enfin, sous réserve de votre statut réel, en principe, les frais engagés par le salarié pour l'accomplissement du travail doivent être remboursés par l'employeur....

En cas de litige, l'affaire doit être portée devant le conseil des prud'hommes....

Cordialement

FJ

odette37, Indre-et-Loire, Posté le 19/04/2009 à 13:12
4 message(s), Inscription le 18/04/2009
Bonjour et merci pour votre reponse.

Il n'y a pas de clauses dans mon contrat de travail, il est ecrit que je suis en cdi a temps partiel de 4h/semaine soit 17h32/mois et que je peux effectuer des heures complementaires dans la limite du tiers de la duree hebdomadaire ou mensuelle de travail prevue au contrat, conformement aux dispositions legales et aux dispositions de l'accord du 17 octobre 1997.

L'inspection du travail est averti de tout cela depuis qqs temps mais cela ne bouge pas, "vacances" peut etre!

Mon employeur m'a dit que pour les indemnitees kilometrique et carburant il fallait etre dans le batiment pour en etre indemnise.
Il voulait m'envoyer sur des chantiers a 15kms de mon domicile 4 fois par semaine ce qui aurait 120kms (a/r) sans compter les autres chantiers, et laisser la personne qui a le vehicule de fonction a cote des bureaux.

Cordialement

jrockfalyn, Vendée, Posté le 19/04/2009 à 21:16
273 message(s), Inscription le 14/04/2009
Bonjour,

Il me semble que cela fait beaucoup d'heures complémentaires tout ça... Vous avez manifestement crevé le plafond.

Il y a une règle essentielle en matière de temps partiel : la durée de travail d'un salarié à temps partiel ne peut jamais ni atteindre ni dépasser la durée légale de 35 heures par semaine.

En cas de dépassement il peut y avoir requalification en contrat à temps complet plusieurs arrêts de la Cour de cassation sur cette question) ...

N'hésitez pas à relancer l'inspection du travail (par l'intermédiaire des représentants du personnel de l'entreprise qui disposent du droit de saisir l'inspecteur), car le dépassement de la durée légale est aussi une infraction pénale que l'inspecteur du travail peut verbaliser... Ils ont beaucoup de travail en ce moment (crise économique, conflits collectifs,...)... mais cela relève de leur compétence.

PArallèlement, il convient, de toutes façons de saisir le conseil des prud'hommes...

Bon courage

Cordialement

odette37, Indre-et-Loire, Posté le 19/04/2009 à 21:46
4 message(s), Inscription le 18/04/2009
Bonsoir,

Je ne veux pas du temps complet, c'est trop tard maintenant, mon patron c'est joue de moi, je n'ai plus confiance du tout, c'est moi aussi qui achete la voiture et qui regle le carburant.....la je dis stop.

Commencer a 2h du mat et finir tres tard le soir sans heures majorees non non c'est fini.
POur l'instant je fais mes 4h par semaine avec lui c'est tout.

Oui, comme vous dites, j'ai creve le plafond, l'inspecteur du travail le sait et bientot se sont les prud'hommes qui vont le savoir.
Et puis les heures sup payees en heures normales en primes exceptionnelles je ne pense pas que cela soit bien vu, c'est pas difficile a dechiffrer sur les feuilles de paies, j'ai tout noir sur blanc.

Il n'y a pas de syndicats dans l'entreprise, mais j'ai rdv mercredi avec un conseiller et je compte reprendre rdv avec l'inspection pour lui expliquer ce que j'ai l'intention de faire "une prise d'acte de la rupture du contrat de travail ".

L'inspecteur devait lui mettre un PV, je ne sais si cela a ete fait.

Cordialement.

odette37, Indre-et-Loire, Posté le 12/07/2009 à 16:58
4 message(s), Inscription le 18/04/2009
Bonjour,

Suite a toutes ces heures supplementaires que j'ai effectuees et non payees.

Le patron vient d'etre condamne par les prud'hommes.

Je sais bien que j'aurai encore du mal a avoir le reglement, mais s'il le faut je prendrai un huissier. Le patron a ete condamne a payer tout les frais aussi.

Donc c'est a lui de voir s'il veut que cela lui coute plus cher ou pas.

Bonne fin de journee a tous.


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