Augmentation des horaires et non rémuneration supplementaire

Sujet vu 732 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/05/10 à 10:27
> Droit du Travail > Temps de travail


MPAS, Paris, Posté le 05/05/2010 à 10:27
1 message(s), Inscription le 05/05/2010
Bonjour,
Je suis infirmière IDE dans une maison de retraite privée convention collective 51
depuis janvier 2010 , mes horaires sont passés de 151.66 mensuel (35 heures hebdo) à 162.50 heures mensuels (30 minutes de plus par jour)
Le problème est que ce supplément n'est pas rémunéré argumenté qu'il correspond à la pause obligatoire de 30 minutes .
Est normal sous entendu qu'au départ la direction nous a avait dit que cette demi heure (un quart d'heure le matin plus tôt et un quart d'heure plus tard à la sortie était pour permettre de faire les transmissions ) .
Merci de votre réponse

Poser une question Ajouter un message - répondre
jrockfalyn, Vendée, Posté le 05/05/2010 à 19:11
273 message(s), Inscription le 14/04/2009
Bonjour,

Dès lors que ce temps est un temps de travail effectif, c'est à dire un temps pendant lequel vous restez à la disposition de votre employeur, devez obéir à ses directives sans pouvoir vaquer à vos occupations personnelles, il doit être décompter comme tel et être rémunérer (avec les majorations pour heures supplementaires, le cas échéant)...

En conséquence, si pendant la pause vous pouvez vaquer à vos occupations personnelles, ce temps n'a pas à être payé, dans le cas contraire il doit être rémunéré... La transmission de consigne correspond à l'évidence à un temps de travail...

A vérifier par ailleurs dans votre convention collective, s'il n'existe pas un régime d'équivalence qui aurait pour effet d'imposer un temps de présence plus important et non rémunéré...

Cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]