Application de la loi tepa

Sujet vu 688 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/10/08 à 17:01
> Droit du Travail > Temps de travail


babejule, Posté le 13/10/2008 à 17:01
1 message(s), Inscription le 13/10/2008
Bonjour,
Cela fait 1an et demi que je travaille comme chargée de com dans une entreprise (non cadre). Dans mon contrat de travail, il est stipulé que la durée hebdomadaire est fixée à 39H. Avant que la loi TEPA n'entre en vigueur, j'avais un forfait d'heures supp par mois obligatoires (17h33), majorées a 10%. Aujourd'hui, mes heures supp sont majorées à 25% mais mon employeur ne fait plus de forfait à 17h33, il ne paie que les heures réellement effectuées. C'est à dire que dès qu'il y a des jours feriés, ou que si je suis malade ou en congés payés, mon salaire se trouve diminué par rapport à l'ancien mode de calcul.
Ma question : Comment puis-je retrouver le meme salaire qu'à l'origine (j'ai perdu 500 euros depuis la mise en vigueur de la loi), et puis-je demander à mon employeur de faire un avenant à mon contrat stipulant que je travaille 35h, puisque qu'il applique la loi comme si les heures supp que je fais étaient occasionnelles?

Merci d'avance de vos réponse, mes collègues et moi meme sommes un peu perdus...

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