Amplitude horaires convention 66

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bonjour, je souhaite savoir s'il est légal que mon chef de service me face travailler 8 jours consécutifs sans repos sur deux semaines.Il me fait travailler du vendredi 23 au vendredi 30 septembre soit 8 jours d'un coup sans RH. Je précise que je travaille en MECS donc convention 66.

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BONJOUR marque de politesse

La loi française reste évasive sur la question, via l'article Article L3132-1 il est dit : "Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine.". La semaine s'entend du Lundi 0h au dimanche 24h. On pourrait donc en conclure qu'un salarié ayant un jour de repos le Lundi de la première semaine et le dimanche de la deuxième semaine pourrait travailler 12 jours de suite en toute légalité. Sauf, si la convention, à laquelle il dépend, apporte des aménagements plus favorables. Mais il faut tenir compte de la Directive Européenne 2003/88/CE qui a apporté des restrictions plus importantes, extrait : "Afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs, des règles minimales sur le temps de travail doivent être instaurées dans l’ensemble des États membres. En vertu de la directive européenne sur le temps de travail (2003/88/CE), chaque État membre doit faire en sorte que chaque travailleur ait droit à: -un temps de travail hebdomadaire limité, qui ne peut dépasser 48 heures en moyenne, heures supplémentaires incluses; -une période minimale de repos quotidien, à raison de 11 heures consécutives toutes les 24 heures; -un temps de pause pendant le temps de travail, si le travailleur est actif pendant plus de six heures; -une période de repos hebdomadaire minimale de 24 heures sans interruption pour chaque tranche de sept jours, qui s’ajoute au repos quotidien de 11 heures; ......" On peut donc en conclure que chaque salarié ne doit pas travailler plus de 6 jours consécutifs si l'on doit se conformer à la directive Européenne.

Repos hebdomadaire
Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie, au cours de chaque période de sept jours, d'une période minimale de repos sans interruption de vingt-quatre heures auxquelles s'ajoutent les onze heures de repos journalier prévues à l'article 3.
Si des conditions objectives, techniques ou d'organisation du travail le justifient, une période minimale de repos de vingt-quatre heures pourra être retenue.

Ce texte figure à l'Art. 5 de la Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail...

Ceci confirme donc à mon avis d'une façon suffisamment claire que le repos hebdomadaire après au maximum 6 jours de travail qui figure à l'art. L3132-1 du Code du Travail ne peut pas être contourné...

D'ailleurs, il serait intéressant de savoir après combien de jours de travail intervient immédiatement le repos du lundi et combien de jours de travail suivent juste après le repos du dimanche.