Amplitude horaire et heures annualisées à rattrapper

Sujet vu 57656 fois - 32 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 08/10/08 à 14:20
> Droit du Travail > Temps de travail


tiyellow, Posté le 08/10/2008 à 14:20
2 message(s), Inscription le 08/10/2008
Bonjour,
Je suis éducateur spécialisé en internat et mon temps de travail est annualisé, sous convention 66. Mes horaires sont généralement: 7h30-10h15-coupure-16h45-22h45-fin de service-7h30-10h15-coupure-etc.

Première question:
L'amplitude horaire 7h30-22h45 est-elle légale?
Le temps de repos entre deux services est-il légal? (22h45-7h30)

Seconde question:
De plus, la direction vient de m'annoncer que je n'avais pas accompli les 1553h annuelle prévues en 2007 et qu'il me faut les "rattrapper" en 2008, soit 132h! Sachant que mon planning est élaboré par mes supérieurs, est-il normal qu'il me manque autant d'heures? et sont-ils en droit d'exiger que je les effectue l'année suivante?

Merci d'avance pour vos réponses.

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LILI29000, Finistère, Posté le 03/05/2009 à 11:51
7 message(s), Inscription le 03/05/2009
bonjour, depuis le temps as tu eu une réponse a ta question? car nous rencontrons actuellement le meme probléme et nous ne trouvons aucune réponse!!!!

jrockfalyn, Vendée, Posté le 03/05/2009 à 17:38
273 message(s), Inscription le 14/04/2009
Bonjour,

Comme son nom l'indique, l'annualisation du temps de travail permet d'organiser le temps de travail des salariés sur l'année.

On sort alors du cadre de la semaine : les heures effectuées au-delà de 35 heures au cours d'une semaine ne sont donc pas des heures supplémentaires car elles ont vocation à être compensées au cours des semaines suivante (où la durée de travail est inférieure à 35 heures). On l'appelle aussi modulation du temps de travail.


Afin de ne pas soumettre les salariés à une flexibilité outrancière, la loi prévoit que cette modulation ne peut pas être organisée sur une durée supérieure à l'année civile. En conséquence l'employeur ne peut en aucun cas être autorisé à dépasser le cadre annuel. En conséquence, si les salariés n'ont pas effectué les 1.553 heures prévues, il ne peut reporter le "déficit horaire "sur la période annuelle suivante en faisant "rattraper les heures soi disant perdues"...

En effet, on doit rappeler que l'organisation du temps de travail relève du pouvoir de direction de l'employeur. Il lui appartenait donc de faire en sorte que chaque salarié ait bien accompli ses 1.553 heures à la fin de la période de modulation. Si ce n'est pas le cas, le déficit s'analyse d'une part comme une erreur de de programmation et d'autre part comme une faute contractuelle de l'employeur. En effet, en vous engageant à temps complet, l'employeur s'engageait à vous fournir la durée de travail annuelle correspondant à temps complet.

Si ce déficit est dû à une cause extérieure et conjoncturelle, l'employeur devait demander à la DDTEFP une prise en charge au titre du chômage partiel.


L'amplitude horaire journalière (7h30 - 22h45) qui ne vous accorde qu'un repos quotidien de 8h45, n'est a priori pas conforme à la loi puisque celle-ci prévoit que chaque salarié doit disposer d'un repos journalier de 11 h consécutives. Cependant il conviendrait de vérifier si votre emploi n'est pas soumis à un régime d'équivalence (je n'en ai pas trouvé dans la CCN 66 - établissements et services pour personnes inadaptées).

Peut-être saisir l'inspecteur du travail sur cette demande, non ?

Cordialement

LILI29000, Finistère, Posté le 03/05/2009 à 20:34
7 message(s), Inscription le 03/05/2009
merci de votre réponse si rapide. J'ai contacté l'inspection du travail, mais ils ont à priori quelques lacunes concernant la convention 66, ce que je voudrais savoir: voila nous avons une formule qui permet de calculer notre volume annuel: 365 jours/an - 104 (RH) - 25 (jours de congés payés) - 11 (jours fériés)= 225jours/5 = 45 semaines x 35h mais ma question est la suivante travaillant avec des anomalies de rythme de travail nous avons droit a 2,5jours de RH par semaine. Ne serait il pas logique que les 2,5 jours de RH interviennent dans la formule???? merci

jrockfalyn, Vendée, Posté le 03/05/2009 à 22:44
273 message(s), Inscription le 14/04/2009
Bonsoir,

La convention 66 est assez complexe. Moi aussi je confesse quelques lacunes.

La formule retenue pour le calcul de la durée annuelle de travail doit reposer sur une base conventionnelle : soit la CCN 66, soit votre accord d'entreprise.

Il n'y a donc pas d'adaptation automatique en fonction du nombre réel de RH dans la semaine...

Le droit et la logique, cela fait parfois 2...

Cordialement

LILI29000, Finistère, Posté le 08/05/2009 à 09:20
7 message(s), Inscription le 03/05/2009
bonjour, je continue avec ma questions sur le nombre d'heures a effectuer sur l'annéé. L'accord cadre sur la reduction du temps de travail reprecise les chosesconcernant le nombre d'heure à savoir 365 jours - 104 (RH) - 25 (congés payés) - 11 jours fériés = 225/5= 45 semaines x 35h = ...nbre d'heure MAIS ne trouvez pas normal que pour le personnel travaillant avec des anomalies de rythme de travail (en hébergement notamment) et comme le stipule l'article 15 de ce meme accord cadre, le salarié bénéficie de 2,5 jours de RH ma question est donc la suivante:
365 - 130 (RH) - 25 - 11= moins d'heure à effectuer!!!!!!!!!!!
je na sais que penser???

jrockfalyn, Vendée, Posté le 08/05/2009 à 09:56
273 message(s), Inscription le 14/04/2009
Bonjour,

Le principe de la modulation (annualisation Aubry 2) est de déterminer la durée annuelle de travail correspondant au rythme de travail de l'entreprise.

Le calcul doit s'effectuer en isolant dans une année de 365 jours les seuls jours travaillés qui font alors l'objet d'une transcription en "équivalent semaine".

Pour connaître ce nombre de jours travaillés il faut donc partir de la réalité de l'aménagement du travail hebdo.

Si l'accord cadre RTT (négocié au niveau de la branche) prévoit, pour certains personnels bénéficiant de 2,5 jours de RH lme calcul indiqué dans votre question :


365 - 130 (RH) - 25 - 11 =199
199 / 4,5 (jours de travail dans la semaine) = 44,22 ("équivalent semaine")
44,22 x 35 heures = 1547 heures par an pour un équivalent temps plein

Vous pourriez interroger la commission paritaire d'interprétation de votre CCN, pour connaître on avis sur l'interprétation à donner, et le cas échéant sur la validité de l'accord RTT de l'entreprise.

Bien cordialement

MUMU, Var, Posté le 11/05/2009 à 14:58
1 message(s), Inscription le 11/05/2009
BONJOUR POUR L'ANNUALISATIon votre patron n'a pas le droit de vous demander des heures .Vote amplitude nom normalement 13H par jour 11H entre la fin du travail et la reprise. Vous 15H45 ET 8H45 NORMALEMENT DEBUT 7H30 DONC 20H30 FIN .

LILI29000, Finistère, Posté le 18/05/2009 à 15:41
7 message(s), Inscription le 03/05/2009
bonjour, je recherche un texte ( loi aubry 2??)où il spécifié que si je n'effectue mes mes heures annuelles, c'est de la responsabilité de mon employeur qui n'a pas fait correctement mon emploi du temps et que je ne lui dois pas ces heures!!! merci

jrockfalyn, Vendée, Posté le 18/05/2009 à 18:15
273 message(s), Inscription le 14/04/2009
Bonjour,

C'est écrit nulle part dans la loi. C'est l'interprétation donnée par la jurisprudence à l'article 1134 du code civil : "les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites".

Or le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun des contrats (art. L.1221-1 du code du travail).

Donc quand vous êtes engagé à temps complet, l'employeur doit vous assurer le travail d'un temps complet, c'est à dire 35 heures par semaine ou 1607 heures par an (ou durée annuelle fixée par l'accord de modulation).

La programmation des horaires et les aléas de l'entreprise sont de la responsabilité de l'entrepreneur (qu'il soit ou non dynamique....)...

Dont acte.

Cordialement

tiyellow, Posté le 20/05/2009 à 08:10
2 message(s), Inscription le 08/10/2008
Bonjour,

Je fait suite à mon message d'origine après plusieurs mois de combat avec mon employeur et avec l'aide des DP et de l'inspection du travail:

1) Pour ce qui est des horaires ils ont été modifiés: 7h45-10h30-coupure-16h15-22h45: cela est légal selon la convention 66 :"20.7. Durée ininterrompue de repos entre 2 journées de travail. La durée ininterrompue de repos entre 2 journées de travail est fixée à 11 heures consécutives. Toutefois, lorsque les nécessités de service l'exigent, cette durée peut être réduite sans être inférieure à 9 heures, dans les conditions prévues par l'accord de branche du 1er avril 1999." Cet accord de branche stipule également que lorsque nous effectuons ce type d'horaire où nous n'avons que 9h de repos entre deux service, nous avons droit à un crédit de 2h à chaque fois cumulable jusqu'à 8h et qui ouvre droit alors à une journée de repos complète: "Chapitre II Article 6 Repos quotidien:
Par dérogation au principe fixé par l'article 6 de la loi du 13 juin 1998 et en
application du décret n° 98-496 du 22 juin 1998 relatif au repos quotidien, la
durée minimale de 11 heures de repos entre 2 journées de travail peut être
réduite à 9 heures pour les personnels assurant le coucher et le lever des
usagers ; pour le secteur sanitaire, cette disposition concerne tous les
personnels.
Les salariés concernés par l'alinéa précédent acquièrent une compensation de 2
heures. Les heures acquises à ce titre, lorsqu'elles atteignent 8 heures, ouvrent
droit à des journées ou des demi-journées de repos prises par moitié à
l'initiative du salarié dans un délai de 6 mois." Actuellement, mon employeur refuse ce crédit temps, encore en négociation...

2) Le temps de travail prévu, soit 1614h (il a bizarrement augmenté depuis janvier 2009 mais reste légal): l'employeur ne peut pas demander aux salariés de l'effectuer s'il n'a pas été completé l'année précédente. Cette réponse m'a été donnée par l'inspection du travail sans référence. Ils m'ont conseillé d'écrire une lettre officielle à mon employeur concernant cette question et de leur transmettre sa réponse écrite et su'ils interviendraient dès lors. Ma lettre a été suivie par l'abandon de ces heures par mon employeur, sans réponse écrite de sa part. Donc je surveille attentivement mon quota d'heures.

3) Une précision importante que je n'ai pas mentionnée au départ: Je travaille pous une association monégasque, et il semblerait que la loi à Monaco permettrai à l'employeur de n'appliquer que 3 points de la convention 66 (sur les quelques 350 pages de cette même convention !!) à savoir la grille des salaires, le temps de travail et les congés. Les DP n'ont pas encore eu de réponse de l'inspection du travail, de qui cette information émanerait selon mon employeur...Mais si c'était vraiment le cas tous les efforts, le temps passé à se battre pour nos droit seraient caduques!

A suivre donc...

Merci pour vos réponses.

magali56, Morbihan, Posté le 14/10/2009 à 22:23
2 message(s), Inscription le 14/10/2009
bonjour,

je suis dans le meme cas, je viens d'etre embauché dans une mairie en CAE, pour 6 mois renouvelable une fois, avant la signature j'ai insisté que malgré leurs propositions, je trouvait qu'un contrat à 35h faisait trop par rapport aux heures réelles que je fait c a dire environ 32h.

plus concrètement je vais leurs devoirs en 6 mois 45h. mais je suis censé faire tout les remplacements, selon eux c'est très largement faisable.

mais au cas où personne n'est malade. je fait quoi moi ? je doit leurs remboursé 45h ?

et quand on est embauché à 35h sur une année on a quand le droit a 5 semaines de vacances ? même si eux n'ont pas réussi a nous donné assez d'heures ?

Merci pour vos infos, si toute fois vous avez des réponses ainsi que des textes sur lesquels je puisse m'appuyer pour leurs en parlé ça m'arrangerai.

MAJÄ SALANDER, Ariège, Posté le 12/02/2011 à 09:05
1 message(s), Inscription le 12/02/2011
bonjour,
Educatrice spécialisée. Dans mon établissement, nous fonctionnons en annualisation. Mais il se trouve qu'en ajoutant tout les quotats horaires de chaque mois (réel débit-crédit: heures mobiles pour accompagnement...) nous sommes constament en déficit. ex déc 2009. 161h à effectuer dans le mois.

Si j'ajoute toute les heures à effectuer demandées par mon employeur pour une année civile, nous sommes à 1834h/an !!!!

en lisant les questions et réflexions sur l'annualisation, j'ai remarqué 3 chiffres
1553h
1607h
1547h
Ma question est : quel est le bon chiffre annualisation (5 semaines congés payés + 18 jours de trim)

en vous remerciant, une chose est sure, c'est que dans ma boite on est bien au dessus et le plus pervers dans l'histoire c'est qu'il nous fait revenir pour des remplacements parcerqu'on lui doit des heures!!!Sans compter quy'il ne remet pas les compteurs à zero.

TATIE DANIELLE, Ariège, Posté le 18/02/2011 à 13:49
2 message(s), Inscription le 18/02/2011
SALUT MAJA , nous sommes donc dans la même boite !!!!
il faut compter pour 18 jours de ct un total de 1449 h

prendre tes anciens bilans horaires déficit - crédit et compter du lundi au vendredi ,les jours ouvrables et multiplier par 7

demande l'accord interne de l'annualisation aux dp

a plus

TATIE DANIELLE, Ariège, Posté le 18/02/2011 à 13:55
2 message(s), Inscription le 18/02/2011
SALUT MAJA , nous sommes donc dans la même boite !!!!
il faut compter pour 18 jours de ct un total de 1449 h

prendre tes anciens bilans horaires déficit - crédit et compter du lundi au vendredi ,les jours ouvrables et multiplier par 7

a plus

lolotte83, Posté le 04/02/2013 à 09:25
1 message(s), Inscription le 04/02/2013
Bonjour j ai moi aussi un problème de comptabilité horaire avec mon employeur et les syndicats semblent perplexes sur ce que je souligne .je suis à 96 pour cents surveillants de nuits cc66 .mon employeur m a fait un contrat cdi ou il marque que je dois effectué 145,59 par mois puis à annexé un planning ou je fais ces heures sur un roulement de 4 semaines .(s1,s2,..)sur mon contrat a aucun endroit il n'est mentionné que je suis annualise .on fait 37h /sape qu on a un peu de RTt pour l instant encore mais plus pour longtemps .ma question est la suivante si je fais 145;59 x12=1704h par an ça fait beaucoup pour un temps partiel ,il me semble qu u temps plein à 35 h fait 1614 h annuel sans RTt certes mais ça me semble très élevé ,deuxième question il y a des mois ou je fais 164 h de travail bien qu a temps partiel et on me paye toujours sur 145, 59 quand j interpellé la comptable ou autres on me répond qu il y a des mois ou je fais moins donc ça compense .ce qui laisse a penser qu'on lisse mon temps de travail donc que je suis annualisé mais dans les faits il y a p,us de mois ou je fais plus que 145,59 h que moins et je n'ai jamais de rattrapage de prime est ce normal selon vous ,?merci de m'aider à y voir un peu plus clair salutations à tous

Annulator 01, Posté le 24/02/2013 à 23:56
1 message(s), Inscription le 24/02/2013
Bonsoir lolotte 83,
Tu as le dernier message posté, aussi je m'adresse à toi. J'ai lu de ci de là des trucs hallucinants sur les horaires.
Personnellement, je suis entré il y a 13 ans dans une MAS où nous étions arnaqués sur le décompte des jours fériés. Le passage au 35H a eu le mérite d'harmoniser la façon de calculer les horaires. Dans l'accord figure la durée annuelle effective du travail de chaque type de salarié. C'est pour toi la base de tout décompte. Ton employeur doit te le faire connaître en début de modulation prévisionnelle, courant avril. Il doit demander l'avis de ton CE qui doit disposer d'une commission horaire qui peut être ouverte à des salariés non élus.
Je suis moi-même élu suppléant CE (membre de la commission horaire) et Délégué Syndical CGT. Tes questionnements en suspens m'incitent à penser que l'information circule mal là où tu travailles (il faut lire les comptes rendus CE à l'affichage) ou que les élus DP (tu ne les as pas évoqués...) ou CE ne font pas leur job. Dans ce cas-là, tu es fondée à mettre les pieds dans le plat !
Pour ma part, je travaille sur la base de 1456 H - 35 H de CA (congés d'ancienneté) soit 1421 H. Et pas une de plus ! Chaque année je remonte au front pour combattre toute tentative de mon employeur pour m'en imposer plus.
Ne te contente pas de la parole de l'employeur ou de la comptable (cadre le plus souvent), prends rendez-vous avec un ou deux syndicats, formule une question pour les DP, sollicite les élus du CE, rencontre l'inspecteur du travail en charge de ton établissement avec tous les éléments recueillis. Cela te prendra un temps certain mais tu le récupéreras. A la louche, je n'imagine pas que tu dépasses les 1600 H annuelles auxquelles il faut que tu rajoutes ces fameuses 2 H x ? qui financent ce qui s'appelaient avant des CT.
Bon courage pour la suite. Ne lâche rien !

msiid, Posté le 11/03/2013 à 17:32
1 message(s), Inscription le 11/03/2013
je travaille dans un etablissement medico social et je fais une fois par mois le dimanche 15h à 22h et 22h à 24h et 24h à 7h enchainé est ce légal dans le cadre de la cc66

BOULAKDOUR, Posté le 02/04/2013 à 23:17
1 message(s), Inscription le 02/04/2013
Mes chèr(e)s collègues,
JE ne vois qu'une seule solutions pour trouver echos a vos problèmes. je travail dans la CC66 depuis maintenant 13 ans et je constate que bcp de salariés méconnaisse leur propres convention. Vous pouvez ou plutôt vous devrier vous orientez vers une union local Syndicale CGT pour ma part qui vous renseignera ou bien directement au union syndicale départementale de la sante et l'action sociale CGT qui sera specialise dans la CC66. Bcp de collègues ci dessous se font exploités pour ne pas dire d'autres termes et le droit du travail est applicable a tous le monde sans exceptions.
Bien a vous et bon courage

scrabble, Nord, Posté le 03/09/2013 à 17:04
1 message(s), Inscription le 03/09/2013
Bonjour,

Je suis à le recherche d'une information concernant le délais légal de mise à disposition des horaires des éducateurs. Actuellement, dans notre équipe, nous recevons les horaires en fin de semaine (jeudi ou vendredi), pour la semaine suivante. cela me dérange car je ne peux pas m'organiser, ni même prévoir le temps de travail de l'assistante maternelle que j'emploie pour ma fille d'un an. Quelqu'un a t'il des informations à ce sujet? Savez-vous ce que je pourrais mettre en place afin de remédier à ce problème?
Par avance merci de vos réponses
Cordialement

henri fal, Posté le 16/10/2013 à 15:31
1 message(s), Inscription le 16/10/2013
Bonjour,
Dans un premier temps , il est nécessaire de connaitre l'organisation du travail au sein de votre établissement ainsi que la convention.
Dans le cas ou vous seriez en modulation et sous CC66, ce qui semble le plus probable. Une organisation du travail prévisionnelle doit être organisée sur la période de modulation et ce avant le début de la modulation( période qui peut varier de la semaine à l'année, cela en fonction de l'accord signé avec votre employeur).
Ensuite, l'employeur peut modifier les horaire à 7 jours selon les besoins( en cas d'accord le délais peut être ramener à 3 jours)CC66 accord cadre du 12 mars 1999 point 20.8 condition de travail(les variation d'horaires liées à des modifications de charges de travail prévisibles font l'objet font l'objet d'une consultation des instances représentatives du personnel. Un délais de prévenance de 7 jours calendaires est observé.
Cordialement

eric le DP, Posté le 03/11/2014 à 14:09
1 message(s), Inscription le 03/11/2014
365 jours calendaires
- 52 repos par semaine = 313 jours
- 30 jours de congés annuels = 283 jours
- 11 jours fériés = 272 jours
272 jours / 6 jours ouvrables hebdomadaires = 45.33 semaines
45.33 semaines x 35 heures de travail hebdomadaire = 1586,55 heures de travail dans l’année

Dans la ccn66 : 272 – 18 CT = 254 jours
254 jours / 6 jours ouvrables hebdomadaires = 42.33 semaines
42.33 semaines x 35 heures de travail hebdomadaire = 1481.66 heures de travail
A cela il faut ajouter 7 h de solidarité soit un total de 1489,66 heures de travail effectif.

fd76, Posté le 25/11/2014 à 21:17
3 message(s), Inscription le 25/11/2014
Faux pour ton calcul éric le dp, il faut compter ainsi(accord cadre du 12/03/1999):
365 jours-104 repos hebdomadaires- 25 congés- 11 fériés= 225/5jours = 45 semaines donc 45 * 35 heures= 1575 heures
cc66 les salariés ont 9 ou 18 congés tri par an:
pour 9 ct les salariés doivent faire 1512 heures
pour 18 ct ......................... 1449 heures
puis vous avez les congés d'ancienneté 2,4 ou 6. A vous de retrancher en fonction du nombre.

moisse, Vendée, Posté le 26/11/2014 à 09:39
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Faux pour tout le monde.
Le décompte annule fait ressortir une amplitude de 1607 h par an.
Voici le calcul, basé sur une semaine classique de 5 jours ouvrés:
* 365 j/an - 52W.E.=365-104 soit 261 jours
* 8 jours fériés hors W.E.
* 25 jours congés
reste donc 228 jours.
* 228/5= 45.6 semaines soit 1596 heures.
Ce total est arrondi à 1600.
Et depuis Raffarin il faut rajouter la journée de solidarité soit 7 heures.
Le compte est bon.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

fd76, Posté le 27/11/2014 à 08:38
3 message(s), Inscription le 25/11/2014
non moisse dans la cc66, il y a 11 jours fériés (voir cc66 art 23), tjrs dans la cc66 nous avons des congés trimestriel que tu oublies de citer ( voir annexes en fonction de ton statut 9 ou 18). Par contre d'accord avec toi avec les 7h de solidarité.
Ma femme travaille en mecs et est annualisée. Mon établissement est en cycle de 12 semaines et ce n'est pas la même chose.


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