Voiture au nom d'un mort, que peut faire l'usufruitier sans l'acc

Sujet vu 958 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/03/09 à 21:38
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Jolimage, Doubs, Posté le 06/03/2009 à 21:38
2 message(s), Inscription le 06/03/2009
Papa vient de dcd. maman à l'usufruit. La voiture est immatriculé au nom de papa. Pour l'immatriculer au nom de maman, les 3 enfants (majeurs)doivent lui céder leur part en signant un certificat de cession.
Ma soeur refuse, elle craint que cela signifie qu'elle céde toutes ses parts de l'héritage futur et demande une estimation totale de la succession en souhaitant faire bloquer sa part!!!
Si maman ne peut utiliser la voiture, qu'en faire? la laisser pourrir sur place? (elle ne peut être vendue)

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pragma, Ain, Posté le 07/03/2009 à 16:33
2555 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Rassurez vous, la carte grise peut rester au nom de plusieurs personnes, cela calmera peut-être votre soeur...

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

Jolimage, Doubs, Posté le 07/03/2009 à 20:21
2 message(s), Inscription le 06/03/2009
merci de votre réponse, le problème est que la voiture n'est qu'au nom de la personne décédé (mon père)


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