Voiture après refus de succession

Sujet vu 1197 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/11/07 à 11:09
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


roxane02_old, Posté le 23/11/2007 à 11:09
2 message(s), Inscription le 23/11/2007
Bonjour,

Ma mère est décédé en décembre 2005, elle était propriétaire d'une voiture qui n'est plus en état de rouler. Cette voiture est situé sur une propriété privée.

Or, j'ai refusé la succession de ma mère, que dois-je faire de la voiture?Qui en devient le propriétaire et qui dois-je contacter pour m'en débarrasser?

je vous remercie de votre réponse.

Roxane02

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ly31, Posté le 23/11/2007 à 12:00
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonjour,

Vous avez refusé la succession concernant votre maman

Etes vous le seul héritier ?

Si oui, ce véhicule doit être enlevé par un société agréee, chargée d'enlever les véhicules en état d'épave, prenez soin de rayer la carte grise, cette société devra vous fournir un certificat de destruction

Je vous souhaite bon courage

ly31

ly31, Posté le 23/11/2007 à 12:07
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Re Bonjour,

Avez vous encore votre papa ?

Sinon, personne ne devient propriétaire de cette voiture, puisque celle ci n'est pas rentrée dans la succession, et qui plus est, vous n'avez pas le droit d'en tirer profit

Bonne fin de journée

ly31

roxane02_old, Posté le 26/11/2007 à 13:24
2 message(s), Inscription le 23/11/2007
Je vous remercie de vos réponses.

Oui je suis enfant unique et mes parents étaient divorcés.

Merci encore

Roxane02


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