Virement bancaire illégal de la part de l'épouse du défunt

Sujet vu 851 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/02/11 à 09:47
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


marion, Essonne, Posté le 20/02/2011 à 09:47
2 message(s), Inscription le 20/02/2011
Bonjour,
Ma belle-mère a réalisé des virements bancaires du compte personnel de mon père 20 jours après son décès. Comment cela est-ce possible alors que ce compte était censé être bloqué ? Ai-je un recours auprès de la banque ? Doit-elle rembourser cet argent ?

Ce virement a été fait à la maison de retraite où il a séjourné 10 jours avant de mourir. Le trop-perçu a été remboursé par la maison de retraite par chèque directement à ma belle-mère ce qui a permis de vider le compte de mon père.

Là encore, ai-je un recours particulier ? A quelle instance dois-je m'adresser ?

je vous remercie d'avance pour votre réponse,

Bien cordialement,

Marion Becamel

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/02/2011 à 15:39
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Tout simplement personne n'a prévenu la banque du décès de votre père. L'aviez-vous fait ?
La succession est toujours ouverte ?

marion, Essonne, Posté le 20/02/2011 à 18:58
2 message(s), Inscription le 20/02/2011
La banque ainsi que tous les organismes concernés ont été prévenus et ont reçu l'acte de décès. La succession est en cours.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/02/2011 à 21:26
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Avez-vous avisé le notaire ?


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]