Vice de procédure dans une liquidation de succession ?

Sujet vu 539 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/09/09 à 01:38
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Patrice, Ille-et-Vilaine, Posté le 22/09/2009 à 01:38
1 message(s), Inscription le 22/09/2009
Bonjour,
Suite au décès de ma mère, un inventaire de patrimoine a été fait il y a plus d'un an. Parmi les biens inventoriés, il y a une maison, de l'argent et 2 terrains. Pour le partage, la maison a été mise en vente et un compromis a été signé depuis 2,5 mois. La liquidation successorale doit être faite en urgence pour permettre l'acte de vente de la maison. Or n'apparaissent pas dans la liquidation les 2 terrains. D'après le notaire, il n'a pas les pièces administratives nécessaires pour lui permettre d'intégrer dans la liquidation ces 2 terrains qu'il traitera ultérieurement.
Il semble qu'il y a eu un manquement de la part du notaire dans la conduite du dossier (plus d'un an pour recevoir les éléments relatifs aux terrains !). Si cela constitue un vice de procédure dans l'élaboration de la liquidation de succession, suis-je en droit de la refuser et quelles en seraient les conséquences ?
Merci pour vos réponses.

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