Viager : décès prématuré du vendeur

Sujet vu 493 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/03/09 à 19:41
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


viflothi, Nord, Posté le 29/03/2009 à 19:41
1 message(s), Inscription le 29/03/2009
bonjour,
mon oncle est décédé le 22 mars 2009. Il avait vendu sa maison en viager par acte chez le notaire en date du 22 janvier 2009. Il avait reçu ce jour là une partie de la vente (soit 30.000 euros) et devait reçevoir le sode (soit 80.000 euros) sous forme d'une rente viagère.
Etant donné le décès prématuré de mon oncle (soit 2 mois seulement après la signature chez le notaire), y a-t-il possibilité de faire annuler cette vente ?
merci pour votre réponse
cordialement

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