Viabilité d'un testamment olographe

Sujet vu 552 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/12/12 à 19:06
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Vince8003, Allier, Posté le 01/12/2012 à 19:06
15 message(s), Inscription le 01/12/2012
Bonjour,

Je me permets de venir vous faire part quand à mes préoccupations actuelles en droit de succession après visite chez le notaire (qui date du jeudi 29/11/12)suite au décès de la maman de mon ami en date du 09/11/2012.

Je pense qu'il est préférable que je vous explique du mieux possible les tenants et les aboutissants de mes interrogations, qui sont fondées sur le respect de la personne, son intégrité et l'interdiction à mes yeux de la violence dans un couple.

En effet, je suis né en 1950, et peu avant mon frère en 1948 d'un premier mariage de ma maman qui était sous les meilleurs signes, d'amour de partage et d'union.

Malheureusement, mon papa est décédé d'une leucémie, je n'avais que 9 ans. Par la suite, ma mère à connu un homme, vers les années 1960 je pense, et çà à été d'un premier abord une union heureuse, respectable et joyeuse.
Mon frère décéda le lendemain de son mariage ensuite, je n'avais que 19 ans.

Le temps a passé, j'ai commencé à m'inquiéter pour ma mère : elle s'est de plus en plus isolée de la famille, de moi, me laissant seul à 20 ans à peine, gérer ma vie, mon quotidien. J'étais alors un coiffeur qui était heureux mais à qui bien sur il manquait quelque chose. J'ai travaillé durement pour défouler mon manque, jusque à me faire proposer un poste qui ne peut se refuser, après des années de travail dans les salons Dessange (qui nécessite l'interrogation d'un casier judiciaire : le mien était et est évidemment vide).

Je savais aussi que malheureusement, ma mère avait eu une malformation cardiaque de naissance importante. En 1997, elle décida de m'en faire part, car nous nous étions un peu réconciliés même si çà n'était pas le grand amour. Avec mon beau père encore moins, plus le temps passait, plus les présomptions de sa violence étaient énormes à mes yeux.

En 1997 donc, apparemment heureux que je quitte toute ma carrière de coiffure pour eux, ma mère décide de me léguer en nue propriété sa maison en rachetant les parts de son mari (ils se sont mariés en séparation de biens pure et simple) pour disait elle à l'époque "au moins tout les papiers sont faits, quand je fermerai les yeux, tu n'auras plus qu'à rentrer dedans".

Je m'en moquais à ce moment de la maison, moi ce qui importait, c'est que ma mère aille bien et se sente rassurée quand au fait que je sois là.

Et nous arrivons en 2012. Le 3 septembre elle se casse le col du fémur. La complication arrive, elle est transportée en réanimation. Le 9 novembre, elle succombe.
Tout les jours, pendant tout ce temps, mon ami et moi allions la voir à l’hôpital, çà la soulageait, et à nous, çà nous réconfortait de la voir, même si c'était pour la voir dormir, on savait qu'elle allait bien, on l'a couverte de tendresse et d'affection tant que l'on a pu, on la protégeait jusque au bout, jusqu'à la veiller.

Entre temps, on c'est bien rendu compte, le 29 septembre pour être précis, qu'elle succomberai, malheureusement, 7 arrêts du cœur, des complications à ne plus en finir. Nous tenions à ce qu'aussi, son époux, prenne çà de la manière la plus calme possible, dans la dignité, la protection, la paix. C'est alors qu'une violence exacerbée, criante, violente, menaçante et hideuse s'empara de lui : il nous jeta hors de la maison, souhaitant à mon ami une mort douloureuse comme à sa femme, et moi, qui ai oublié ma carrière, ma vie professionnelle pour eux, comme quoi nous ne lui servions à rien.

Des larmes, des pleurs et une atroce souffrance s'empara de nous, heureusement que nous sommes soudés comme du béton, 7 ans de vie commune et énormément d'épreuves remportées toutes avec succès que la vie inflige. Mais je ne suis pas ici pour me plaindre, bien au contraire, nous sommes assoiffés de vie, d'amitiés de partage et de plaisir, dans l'humilité, le respect, la dignité.

Suite à cette éjection rapide, brutale, brusque et violente donc, ne sachant pas de quoi il était capable (son fusil de chasse possédé sans port d'arme à son domicile nous suffit à nous refroidir) Nous avons été déposé une information à la gendarmerie le lendemain tout les deux (ils ont refusés de prendre une main courante, çà n'existerait apparemment plus) ayant peur pour nos deux vies, puis celles des gens qu'il pourraient croiser (il est handicapé des deux hanches, ne se tient plus debout, ne sait ni lire ni écrire, dispose d'une vue de 4 à l’œil gauche et 2 à l’œil droit et allais voir de toute façon sa femme, en voiture, à 45km de chez lui, avec des pointes de vitesses pouvant aller jusque à 170 km/h sur des tronçons de 110 km/h). Nous avions donc peur aussi et surtout qu'il soit un danger sur la route pour les autres.
Les gendarmes ne firent jamais rien pour essayer de le calmer, l'apaiser et autre suite à notre action.

Donc, malheureusement, son décès arrive.

De son vivant ma maman avais laissé 4 lettres écrites à la main, à ouvrir à l'approche de sa mort, jamais avant.

Je suis choqué, humilié, blessé. C'est des tonnes d'aveux, le chantage qui lui a fait subir, les pressions, les violences, l'animalisation, l'abandon, les coups, le mal qu'elle avais en elle qu'elle m'avoue dans ces courriers. Tout est daté, oblitéré, signé de sa main, et c'est évidemment son écriture que je reconnaitrais entre 1000.

Le notaire nous convie à un rendez vous, et nous signifie qu'elle avait établi un testament olographe :

Rédigé chez elle, datant de avril 1986, sans témoin, elle écrit que son mari actuel est son légataire universel.

On est habitué à cela, une vague de peine en plus, accablés, abimés, meurtris.

Nous avons fait part de tout cela au notaire. Tout ce que je vous raconte ici est motivé par des preuves, à mes yeux irréfutables.

Donc, ma question se veut simple : pensez vous que j'ai des moyens légaux pour récupérer ce que de droit, ou au mieux, faire reconnaitre le testament comme vicié par la violence.
Ou bien, est ce peine perdue, il ne vaut mieux pas que j'attente quoi que ce soit.

Merci, par avance d'avoir lu mon histoire, qui c'est vrai est longue, mais que je voulais partager ici, par ce que je suis inquiet et veut que ma maman soit enfin une femme respectée, pour ce qu'elle est : une femme de bien, mais battue pour avoir cédé.

Au plaisir de lire vos commentaires, je repasserais très souvent dans ce forum humain, qui accepte que le droit de chacun soit à la portée de chacun et aux finances de chacun.

Vincent

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amatjuris, Posté le 01/12/2012 à 20:26
7866 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bsr,
tout d'abord les enfants du défunt ont droit à un minimum de l'actif de la succession de leurs parents.
c'est ce qu'on appelle la réservé héréditaire qui varie selon le nombre d'enfants du défunt.
par contre le défunt peut léguer à qui il veut la quotité disponible par testament.
contester un testament c'est possible mais il faut des arguments à présenter au juge.
cdt

Vince8003, Allier, Posté le 02/12/2012 à 08:31
15 message(s), Inscription le 01/12/2012
Les arguments, les preuves je les aient mentionnés dans mon "récit". Ne sont ils pas suffisants ?

Aussi, avant que le mariage de ma maman avec ce monsieur ai lieu, il à comparu en justice pour violences conjugales : je possède les procès verbaux du jugement, ma mère de son vivant ayant jugé utile de me confier la copie qu'elle possédait. Il date de 1970 et relate la violence extrême de se monsieur.

Bien cordialement.

amatjuris, Posté le 02/12/2012 à 10:48
7866 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
pour contester la validité d'un testament, il faut prouver qu'au moment de sa rédaction, le testateur n'était pas sain d'esprit ou que le testament lui a été extorqué par violences.
rien n'empêchait votre mère de refaire un nouveau testament annulant l'ancien.
ce qui compte c'est la personnalité du testateur que celle du bénéficiaire du testament.
cdt

Vince8003, Allier, Posté le 02/12/2012 à 11:02
15 message(s), Inscription le 01/12/2012
L'une de ces lettres, qui peut être largement vérifiée au niveau des dires et de l'écriture, raconte très clairement qu'elle à été victime de pressions inhumaines et familiales pour se séparer de tout, de ces biens, sa famille et ces amis : Lui l'a clairement menacée de faire enlever ces enfants, bruler sa maison de l'époque et j'en passe si elle ne répondais pas favorablement à sa demande.
Toutes ces lettres sont bien sur signées et oblitérées, mais elles ont été postées en 1999, elle ne souhaitait pas que je les ouvre avant son décès, et j'ai respecté sa volonté, par respect.


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