Veuve, je veux vendre ma maison et acheter une autre maison

Sujet vu 650 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/04/13 à 23:06
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


dyonisa, Ain, Posté le 06/04/2013 à 23:06
1 message(s), Inscription le 06/04/2013
Bonjour

Veuve, je voudrais vendre notre maison acheter au cour de notre mariage pour en acheter une autre plus adaptée pour moi, nous avons 4 enfants, dois je avoir leur autorisation, peuvent ils refuser ? cette nouvelle maison acheter avec l'argent de celle vendue sera t-elle, ce qui me semble normal, en indivision avec mes enfants ?
merci

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cocotte1003, Isère, Posté le 07/04/2013 à 05:39
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, si vous êtes en indivision, il vous faut l'accord de tous les indivis pour vendre. N'oubliez pas que tous les documents doivent être signés par tous de la mise en Agence à l'acte de vente. Ils pourront soit demander leur part, soit rester en indivision, cordialement

amatjuris, Posté le 07/04/2013 à 10:59
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
je pense que cette maison vous appartient pour moitié en pleine propriété et que vous avez l'usufruit de l'autre moitié dont la nue propriété appartient à vos enfants.
donc il faut l'accord de tous pour vendre et le prix sera réparti entre l'usufruitier et les nus propriétaires.
cdt


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