Que veut dire convocation en conciliation

Sujet vu 1471 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/08/08 à 15:14
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


babou94, Posté le 20/08/2008 à 15:14
1 message(s), Inscription le 20/08/2008
Bonjour,
En gros, ma mère est décédée il y a 3 ans et j'ai pris a 19 ans ma petite sœur de 16 ans avec moi. l'ex beau père de ma mère a dis qu'il payait les funérailles car il considérait maman comme sa fille .
Pendant que nous étions a Rockeclers pour voir pour les funérailles ma tante a demandé a l'ex beau père si c'était toujours bon et celui ci étant toujours d'accord ma tante c'est occuper de la cérémonie.
Nous moi et ma petite sœur ne nous sommes en rien occuper de tout cela car apparemment cela n'étais pas notre problème !!!.
Maintenant 3 ans après ce monsieur Lembert nous attaques est nous réclame la sommes de 5306 euros alors que les funérailles on couté 3900 et il a reçu 600ou 700 euros du boulot a ma mère.
Le juge lui a donné raison en plus alors que nous étions même pas dans l'histoire.
Je donne 100 euros par mois et cela ne lui va pas a ce monsieur avec son requin d'avocat nous rajoutes des frais donc en faite je paye pratiquement rien au final par mois.
Aujourd'hui j'ai reçu un recommandé pour une convocation en conciliation cela veut dire quoi exactement?
comment cela ce passe?
Moi je veut bien remboursé mais juste 3900-600 euros la somme a la base.
merci d'avance
Jessica

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superve, Posté le 20/08/2008 à 16:09
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
bonjour

La conciliation est un préalable obligatoire à certaines instances, comme par exemple devant le tribunal d'instance ou la juridiction de proximité.

vous dites cependant :

Citation :
Le juge lui a donné raison en plus alors que nous étions même pas dans l'histoire.


Ce qui laisse supposer qu'un jugement a été rendu ? si oui à quelle date et quand vous a-t-il été signifié ?
Si vous avez été condamnée à régler par une décision de justice, il aurait sans doute fallu faire appel ou opposition dans un certain délai, ce délai commençant à courir à compter de la signification.

Je pense que la convocation en conciliation que vous venez de recevoir est un préalable à une procédure de saisie des rémunérations. (Merci de me le confirmer ou, à défaut, de nous donner davantage de détails sur cette convocation...)

Lors de cette conciliation vous pouvez soit vous présenter en personne, soit vous faire représenter par un avocat ou certains membres de votre famille (le détail est indiqué sur la convocation).

Sachez que pour la saisie des rémunérations, un barême est fixé chaque année par décret en conseil d'état. Ce décret prévoit une limite aux prélèvements sur le salaire.

Vous pouvez, si vous voulez éviter que la saisie soit ordonnée, vous engager à payer par vous même les sommes qui vous seraient, de toutes façons prélevées sur votre salaire. C'est la meilleure solution.
Si vous ne parvenez pas à trouver un terrain d'entente avec votre créancier ou si vous ne vous présentez pas à l'audience de conciliation, le juge ordonnera une saisie sur vos salaires. De même, si vous refusez ou si vous ratez une échéance, la saisie sera ordonnée par le juge.

Le juge d'instance aura, lors de cette procédure, éventuellement les mêmes pouvoirs que le JEX. C'est à dire que si vous contestez certains frais ou certains éléments de la dette, informez en le juge, il statuera. De même, vous pouvez lui demander de réduire ou geler les intérêts.
Attention, le juge ne peut cependant revenir sur la décision rendue à votre encontre. Ses pouvoirs restent limités aux frais d'exécution et aux accessoires de la créance.

Je reste à votre disposition.


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