Verser ou pas un loyer à mes fréres et soeurs

Sujet vu 759 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/09/08 à 10:52
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


virgo, Posté le 12/09/2008 à 10:52
2 message(s), Inscription le 12/09/2008
Bonjour, j'écris pour mon oncle, celui -ci s'est installé chez sa mére suite à une séparation avec sa femme,ma grand-mére avait besoin de soins, il s'en est occupé jusqu'à sa mort, il lui donnais à manger, la laver, dormais à coté d'elle, la nettoyais quand elle faisais sur elle, enfin bref il était là!celà a évité de la placer,et depuis sa mort, ses fréres et soeurs ont mis la maison en vente, et lui dehors, la maison vendue ils lui réclament un loyer! alors qu'il s'en est toujours occupé, quels sont ses droits? peut-on lui réclamer un loyer alors qu'il a évité la maison de retraite à ma grand-mére? je suis choquée de l'attitude de mes oncles et tantes, je suis que sa niéce et je voudrais l'aider, il ne mérite pas ça! de plus il est malade, en invalidité, et de plus le notaire bloque son chéque de la vente de la maison merci de votre réponse car mon oncle est à bout ! une niéce choquée

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pragma, Ain, Posté le 12/09/2008 à 18:05
2561 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Je pense qu'ils sont en indivision et que lui en fait partie?
Oui, juridiquement, ils sont en droit de demander une indemnité d'occupation à l'un des indivisaires...moralement c'est autre chose !

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

virgo, Posté le 12/09/2008 à 19:40
2 message(s), Inscription le 12/09/2008
merci de me répondre, mais pour un peu plus information la maison de ma grand-mére est vendue depuis hier, le notaire refuse donc de remettre le chéque à mon oncle tant qu'il n'a pas réglé les loyers,ainsi qu'à 4 autres fréres et soeurs qui refusent que mon oncle paye les loyers, il faut dire qu'ils sont 12 !joyeuses familles n'est-ce pas ?c'est le frére ainé qui méne le jeu,peut-il faire faire une lettre avec les signatures ou une sorte de devis qui prouverait que la maison de retraite aurais couté plus cher!il doit exister un moyen, le frére ainé ne lachera pas comme ça, il voudra faire payer son frére jusqu'au bout!ilest sans coeur et un sous et un sous,pas de sentiment !vous voyez, super la famille! merci de me répondre et je comprendrais si vous ne le faite pas. merci tout de meme.


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