Vérification du bon entretien par l'usufruitier

Sujet vu 478 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/07/09 à 17:29
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


MCGJC, Hérault, Posté le 18/07/2009 à 17:29
1 message(s), Inscription le 18/07/2009
Bonjour,

J'ai la nue propriété d'un vieux Mas de 1600m2 habitable et de plus de 11000m2 de terrain, que j'ai hérité au décès de mon père. Mes grands-parents paternels ont l'usufruit du bien. J'ai été contrainte de quitté le bien lorsque j'étais agée de 17ans avec ma mère après le décès de mon père. Je ne suis pas en bon termes avec eux et ne les ai pas vus depuis des années. Je m'inquiète sur le bon entretien de ce Mas, et je voudrait connaître la procédure à faire pour vérifier le bon entretien de ce Mas. Faut-il envoyer un huissier qui vérifie que les usufruitiers se comportent bien en "bon père de famille"? Je parle en terme de simple vérification que le bien soit en bon état.
Merci par avance.

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