Vente véhicule suite a succession non fermée

Sujet vu 1512 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/09/10 à 09:31
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


pascalmm, Loir-et-Cher, Posté le 18/09/2010 à 09:31
2 message(s), Inscription le 18/09/2010
Bonjour,
Suite au décès de mon beau père, la succession a laissé en actif une voiture (6000 euros en 2002) et du passif 50 000euros.
Aucun des créanciers n'a voulu demander la liquidation de la succession. Donc on en a pour 30 ans.

Les domaines nous on informer que l'on pouvait garder la voiture avec la carte grise au nom de mon beau père (il fallait juste l'assuré et l'entretenir).

A ce jour la voiture est morte et on souhaite donc s'en débarrasser.

On ne peut la vendre du faite que le carte grise ne soit pas a notre nom.

Que devons nous faire . Casse .. mais a t on le droit de signer la carte grise pour la mettre a la casse ou autre proposition.

Merci D'avance

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/09/2010 à 12:32
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il fallait renoncer à la succession.
Le fait d'avoir pris la voiture, est une acceptation implicite, peut-être qu'il y a encore moyen de refuser.

pascalmm, Loir-et-Cher, Posté le 20/09/2010 à 10:13
2 message(s), Inscription le 18/09/2010
Bonjour
Merci pour votre réponse
Nous avons refusés la succession via le notaire et les autres héritiers ont eux meme refusés la sucession.
mais nous avons gardé la voiture et personne ne nous l'a demandée...
Je vais avoir avec le notaire et puis apres Julien Courbet (pourquoi pas)
merci


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