Vente d'un véhicule pour cause de décés

Sujet vu 465 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/08/11 à 20:00
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


vesca, Var, Posté le 05/08/2011 à 20:00
1 message(s), Inscription le 05/08/2011
Bonjour,

voici mon petit problème, ma grand -mère a acheté un véhicule avec un ami. Celui-ci est décédé mais il n'a laissé aucun testament. il a 3 enfants dont un avec ma grand-mère. Elle a décidé de vendre le véhicule. Peut-elle le faire car la carte grise est au deux noms ? si oui l'argent reçu lors de cette vente , elle le partage comment ? Merci de m'aider et dans l'attente d'une réponse.
Cordialement .

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/08/2011 à 20:08
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le véhicule fait partie de la succession. Est-ce qu'un notaire est chargé de cette dernière ?
http://vosdroits.service-public.fr/F21348.xhtml


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