Vente d'un véhicule d'une personne décédée

Sujet vu 1078 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/05/08 à 19:06
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


sophie, Posté le 07/05/2008 à 19:06
1 message(s), Inscription le 07/05/2008
Mon père est décédé. Il avait une compagne avec laquelle il n'était ni marié, ni pacsé. IL avait acheté un camping car, la facture est en son nom, le crédit aussi, il payait le loyer et tout le reste.

La carte grise de ce véhicule est au nom de mon père et celui de sa compagne.
Aujourd'hui sa compagne nous demande la moitié de la vente, en a t'elle le droit?

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pragma, Ain, Posté le 07/05/2008 à 20:06
2478 message(s), Inscription le 08/02/2008
Bonsoir,
Une carte grise aux 2 noms désigne 2 co-propriétaires! Ceci est utile déjà car cela permet à la Dame peut continuer à rouler sans problème.

Cela peut aussi exprimer un souhait de la part de votre Père, à vous de réfléchir.
Que la facture soit à un seul nom n'est pas important, cela arrive tous les jours dans un couple. Pour intenter une action, il faudra prouvant le paiement réalisé uniquement par votre Papa.

Cordialement

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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