Vente véhicule entre père et fils

Sujet vu 393 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/03/13 à 16:42
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


kalisa, Seine-Maritime, Posté le 05/03/2013 à 16:42
4 message(s), Inscription le 05/03/2013
bonjour, Mon père m'a vendu son véhicule en fin d'année car il en avait plus l'utilité et le mien venait de me lâcher. Malheureusement début janvier il à été hospitalisé suite à un avc. Une entrée en maison de retraite médicalisée est établie, ainsi qu'une mise sous tutelle pour lui créer des fonds (vente de sa maison)afin de payer l'établissement.Le temps de m'occuper de tout les papiers pour mon père, je n'ai pas fait la nouvelle carte grise. J'ai peur d'être accusé de vol, mais je risque aussi d'avoir des PV en roulants avec la carte grise barrée. Est-ce que je peu faire la carte grise sans être inquiété? Merci de vos réponses.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 05/03/2013 à 18:23
5292 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

étant en infraction vous avez intérêt à changer d'urgeence la carte grise

Pourquoi parlez-vous de vol si vous possédez le certificat de cession dument rempli?

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

kalisa, Seine-Maritime, Posté le 05/03/2013 à 18:32
4 message(s), Inscription le 05/03/2013
Oui tout les certificats sont bien daté et signé. Je parle de vol, parce que mon père étant hospitalisé si je fait la carte grise elle sera daté après sa date d'entrée à l'hôpital.Et avec tout ce que l'on entends sur le vol ou abus de faiblesse je panique un peu.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 05/03/2013 à 19:11
5292 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
surtout gardez bien copie de l'acte de cession signé par votre père

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

kalisa, Seine-Maritime, Posté le 05/03/2013 à 19:28
4 message(s), Inscription le 05/03/2013
Merci pour votre réponse. CDT


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